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Grave incident dans un dépôt d’archives à La Courneuve, absence de document unique : le ministre répond à la CGT.

 


-  Dans un courrier daté du 7 mai 2010 le syndicat CGT du MAEE demandait au ministre de prendre les mesures nécessaires afin que le grave incident, survenu dans un dépôt d’archives à la Courneuve le week end du 1er mai, ne se reproduise plus.

-  Ce courrier demandait également que l’administration respecte ses obligations d’employeur en transcrivant dans un document unique les résultats de l’évaluation des riques pour la santé des agents sur les sites du MAEE comme l’exige le décret n° 2001 - 1016 du 5 novembre 2001.

-  Veuillez trouver, en piéce jointe, la réponse du ministre Bernard KOUCHNER au courrier CGT/MAE du 7 mai 2010.

-  La CGT se félicite des engagements pris et veillera au fait qu’ils soient respectés.


Réponse du ministre Bernard KOUCHNER - au courrier CGT/MAE du 7 mai 2010.
Fichier PDF - 702.6 ko

Mis à jour le lundi 7 juin 2010.