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Projet de loi AEE, création d’agences et réseau culturel à l’étranger : déclarations CGT/MAE du 20 avril et du 18 mars 2010.

 

Le 22 mai 2010, le projet de loi sur l’action extérieure de l’état sera mis en débat à l’assemblée nationale.

Le 4 mai 2010, le ministre, Bernard KOUCHNER, sera auditionné par les commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles de l’assemblée nationale.

Le 20 avril 2010 à 15h, le rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale, Hervé GAYMARD, a rencontré les représentants des syndicats du MAEE dans le cadre de ses auditions.

Veuillez trouver en piéce jointe :

-  la déclaration CGT/MAE du 20 avril 2010 lors de son audition des représentants des syndicats du MAEE par le rapporteur, Hervé GAYMARD,

-  la déclaration CGT/MAE du 18 mars 2010 sur le projet de loi, lors du CTPM du MAEE,

-  le projet de loi adopté au sénat le 22 février 2010, déposé à l’assemblée nationale le 23 février,

-  la déclaration CGT/MAE du 22 décembre 2009 sur le projet de loi, devant le rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires étrangères du Sénat, Joseph KERGUERIS,

-  la déclaration CGT/MAE du 15 juillet 2009, lors de la rencontre avec le ministre, Bernard KOUCHNER.


déclaration CGT/MAE du 20 avril 2010 - lors de l’audition par Hervé GAYMARD.
Fichier PDF - 73.7 ko

déclaration CGT/MAE du 18 mars 2010 - lors du CTPM du MAEE
Fichier PDF - 69.9 ko

projet de loi adopté au sénat le 22 février 2010 - déposé le 23 à l’assemblée nationale.
Fichier PDF - 148.8 ko

déclaration CGT/MAE du 22 décembre 2009 - lors de l’audition par le sénateur Joseph KERGUEDIS.
Fichier PDF - 63.9 ko

déclaration CGT/MAE du 15 juillet.2009 - lors de la recontre avec le ministre.
Fichier PDF - 1.8 Mo

Mis à jour le mardi 27 avril 2010.