Depuis le 23 octobre et leur déménagement du site St Germain les conditions de travail de trois agents en fonction sur le site Invalides n’étaient pas conformes aux régles en vigueur. Malheureusement le 9 novembre un accident du travail a eu lieu.

La CGT aprés avoir alerté l’administration du MAEE par courriel le 9 novembre pour dénoncer cette situation intolérable a dû faute de résultats concrets saisir de nouveau l’administration le 17 novembre par courriel et par courrier en ces termes :

  "Monsieur le président du CCHS,

  Dans le cadre de l’application de l’article 23 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que "des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail" le syndicat CGT vous a alerté par message électronique le 9 novembre à 15h 41.

  En effet le 9 novembre 2009 un agent parmi les trois fonctionnaires occupant le bureau 1103 du site 57 bd des Invalides venait d’avoir un accident de travail qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques : une lourde chute dans un local exigu avec un risque de choc corporel violent contre une des parois murales. Les témoins présents sur les lieux confirmeront certainement ces faits dans le cadre de la déclaration d’accident du travail.

  Le médecin de prévention comme l’inspecteur hygiène et sécurité avaient également été alerté par le courriel CGT du 9 novembre à 15h 41. Je m’étais pour ma part, comme membre du CCHS, déplacé sur les lieux de l’accident, le bureau 1103, avec deux permanents du syndicat CGT, pour rencontrer les deux collègues de l’agent accidenté, avant d’alerter par courriel le président du CCHS, le médecin de prévention comme l’inspecteur hygiène et sécurité.

  Avant le 23 octobre 2009 ce bureau était occupé par deux agents. L’implantation d’une troisième poste de travail dans un local prévu pour accueillir deux agents a eu pour effet d’entraîner une réduction des espaces de circulation en deçà des normes Afnor comme la multiplication de câbles volants au sol faisant courir un risque permanent d’accident du travail aux trois agents en fonction dans le bureau 1103.

  L’intégrité physique des trois agents localisés dans les 17,7 m2 du bureau 1103 n’est donc pas assurée comme le prévoit l’article 23 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983.

  L’inspecteur hygiéne et sécurité a contacté par courriel l’agent accidenté le 16 novembre à 16h22, le jour de sa reprise de fonction. L’agent accidenté lui a répondu pour l’alerter de nouveau ce jour 17 novembre à 11h58 et " constater que rien n’avait été fait".

  C’est pourquoi la CGT vous demande, monsieur le président du CCHS, de faire en sorte que les câbles volants du bureau 1103 soient regroupés de toute urgence sous une gaine de sécurité et qu’une réflexion soit menée afin que ce bureau retrouve sa fonctionnalité d’antan à savoir deux postes de travail plutôt que trois.

  Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du CCHS, l’expression de ma considération distinguée."

  Pour le syndicat CGT/MAE, le secrétaire général, Daniel VAZEILLE

L’intervention de la CGT a été entendue. La CGT ne peut que s’en féliciter.

Témoignage de l’agent accidenté adressé à la CGT le 30 novembre :

  "Je suis rentrée ce matin après un second arrêt de travail d’une durée de dix jours. Nous sommes désormais deux agents dans ce bureau 1103, prévu pour deux. Depuis le 19 novembre, nous avons un second bureau, à deux pas du nôtre, dans lequel s’est installé notre troisième collègue."

Veuillez trouver en piéce jointe la copie du courrier CGT adressé au président du CCHS le 17 novembre 2009.