Les parlementaires déplorent les conséquences des suppressions d’emplois qu’ils ont votées !!

Un rapport parlementaire dénonce la surcharge de travail des secrétaires généraux d’ambassade, "angle mort" de la réforme "Action publique 2022" dont ils sont pourtant la "clé de voûte"


Anciennement appelés directeurs des services communs de gestion (SCG), dont ils ont conservé toutes les attributions, les Secrétaires généraux d’ambassade (SGA), qui sont apparus en 2019, sont l’aboutissement d’un long processus de regroupement des fonctions de gestion au sein des ambassades ces quinze dernières années. Conséquence de la mutualisation des fonctions support des services de l’Etat à l’étranger décidé dans le cadre du programme "Action Publique 2022", il est désormais le service unique interministériel de gestion des moyens de support sur les plans administratif et financier. Aujourd’hui, les chefs de service de l’ambassade ne dialoguent plus avec leurs administrations de rattachement respectives pour leurs moyens de fonctionnement mais avec un interlocuteur unique, le SGA. Le SGA est placé à la confluence de toutes les activités de l’ambassade. Il est le pivot du dialogue de gestion entre : le chef de poste, qui est l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat dans son pays d’accréditation ; les chefs de service de l’ambassade, pour leur permettre d’exercer efficacement leur mission avec les moyens et dans des conditions adéquates ; l’administration centrale du ministère, et en particulier les services de la DGAM qui sont des interlocuteurs quotidiens.
Dans leur rapport "Action Publique 2022 : année 1, le Quai d’Orsay au milieu du gué", Mme Anne GENETET, députée (REM) des Français établis hors de France, et M. Didier QUENTIN, député (LR) de la Charente-Maritime, considèrent que la réforme s’est traduite par une surcharge de travail pour ces SGA, avec un risque important d’usure et de démotivation de ces personnels. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules des SGA n’ont cessé de s’accroître à mesure que ces personnels ont récupéré les fonctions support des autres services de l’Etat à l’étranger. Ils ont vécu moins une hausse de leurs attributions qu’un accroissement de leur périmètre d’activité. La nature même de leurs tâches tend par ailleurs à se complexifier à cause de la hausse des exigences de redevabilité, vis-à-vis du niveau central et des personnels : les SGA doivent par exemple consacrer un temps de plus en plus important au dialogue social au sein du poste. Il faut ajouter à cela que certains SGA ont plusieurs "casquettes" : à Oslo, le SGA est également consul et régisseur. Malgré ces responsabilités, les moyens humains des SGA n’ont pas été renforcés pendant la période transitoire de mise en oeuvre de la réforme, relèvent les rapporteurs.
Dématérialisation, allégement de freins réglementaires, formation et carrière
Ces derniers estiment que la situation actuelle n’est pas soutenable. Or, les SGA sont un maillon indispensable au fonctionnement des ambassades : "si ces derniers ne sont pas au rendez-vous, nos postes diplomatiques et consulaires sont paralysés", relèvent Mme GENETET et M. QUENTIN. Afin que la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger réussisse, il est nécessaire de mieux prendre en compte la situation de ces personnels, recommandent-ils. Les tâches des SGA devraient être progressivement allégées grâce aux gains de productivité permis par la dématérialisation d’un certain nombre de tâches. A titre d’illustration, le nouvel outil comptable et budgétaire "Crocus", qui devrait remplacer le logiciel "Corège" à partir de 2021, permettra la transmission par voie informatique de pièces originales qui partent actuellement par la valise diplomatique. La mise en place de "Crocus" s’accompagne par ailleurs d’une nouvelle "carte achat" qui facilitera le paiement des fournisseurs. La dématérialisation doit s’accompagner de l’allégement d’un certain nombre de freins réglementaires. L’administration doit notamment parvenir à accepter des pièces non originales, ce qu’elle ne fait pas, autant pour des considérations légitimes de sécurité informatique qu’à cause de certaines réticences culturelles, relèvent les rapporteurs.
Dans l’attente des gains de productivité permis par la simplification et la dématérialisation, le Quai d’Orsay a commencé à dédoubler certains postes de SGA qui ont plusieurs casquettes, comme à Kaboul, Khartoum et Doha. Si cette démarche devrait se poursuivre pour les SGA en situation de plus grande tension, elle reste insuffisante. Les rapporteurs estiment que les équipes des SGA devraient être complètement épargnées des objectifs de réduction de la masse salariale du ministère, voire même être renforcées.
Les rapporteurs considèrent par ailleurs que des progrès importants restent à faire dans la gestion de ces personnels sur le plan de la formation et de la carrière. Aujourd’hui, la formation des SGA est lacunaire, alors que ces personnels sont amenés à traiter des sujets très techniques, de la comptabilité à l’immobilier. Certes, les journées annuelles des SGA permettent la transmission des instructions ministérielles et un échange de bonnes pratiques entre les personnels. Par ailleurs, les SGA disposent d’une plateforme en ligne qui leur permet, en cas de difficulté, de solliciter l’avis de leurs collègues dans d’autres pays. Si ces dispositifs sont utiles, vos rapporteurs considèrent qu’il est nécessaire d’offrir une réelle formation aux primo-partants. Enfin, l’importance du poste de SGA reste insuffisamment prise en compte dans la carrière. Le changement de nom de ces personnels, aligné sur celui de secrétaire général du MEAE, illustre la volonté de rehaussement symbolique de leurs fonctions. Il faut désormais entrer dans le concret : l’importance de ce poste devrait être mieux reconnu dans le déroulement des carrières.
Si le "tuilage" est formalisé pour les ambassadeurs, la plupart des personnels arrivent sur un poste sans avoir pu bénéficier des conseils de leurs prédécesseurs, à moins que les personnels acceptent de sacrifier certains jours de vacances, relèvent les deux députés dans leur rapport. Par contraste, certains pays financent une année de cours de langue rare avant l’affectation de certains personnels. Lorsqu’un tiers des personnels du Quai d’Orsay change d’affectation chaque année, on comprend que le "tuilage" puisse coûter très cher pour le ministère. Il s’agit d’un argument supplémentaire pour réduire la fréquence de rotation des personnels...