Service des naturalisations à Nantes : grave menace de suppression avec la RGPP


- Pour cause de doublons avec les préfectures, le conseil de modernisation et le comité de suivi RGPP ont décidé, le 12 décembre, la suppression de la double instruction exercée à la fois par les préfectures et d’autres part, par la Direction des populations et des migrations du ministère des Affaires sociales (Transférée en 2008 au ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale, de l’Intégration et du co-développement).

- Cette décision part du postulat erroné et dangereux que la constitution des dossiers de naturalisation en préfecture est totalement assimilable à la compétence "régalienne" d’octroi et de refus de la nationalité français et au travail d’instruction que réalisent les agents de la Sous-direction des naturalisations, avec la distance, la neutralité et la technicité nécessaires.

- La menace est bien réelle de suppression d’un service - dans le cadre de la RGPP - alors que l’octroi et le refus de la nationalité française ne peuvent pas dépendre exclusivement de l’arbitrage discrétionnaire des préfectures mais exige au contraire un lieu de décision unique.

- Comme le déclare le communiqué de presse des syndicats CFDT et CGT en date du 14 décembre : Il n’est pas possible de jouer ainsi avec l’avenir et les conditions de vie et de travail des 160 agents de l’Etat, titulaires et non titulaires, affectés à la Sous-direction des naturalisations alors que la décision de déconcentration des procédures de naturalisation a été arrêtée dans l’arbitraire le plus total.

Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte de la section CGT au ministre de l’IMINIDCO.