Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique


Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012, le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.

A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 308, soit 46 centimes au-dessus du SMIC (1426,13 €).

A cette occasion, la ministre de la Fonction publique a procédé à la même opération que son prédécesseur, en attribuant un point d’indice supplémentaire au-dessus du minimum aux premiers échelons des échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C.

- A l’échelle 3, les 17 premières années de carrière ne permettront qu’un gain de 7 points d’indice, soit l’équivalent de 32 euros.

- A l’échelle 4, les 14 premières années ne permettront de même qu’un gain de 7 points d’indice, soit 32 euros.

- A l’échelle 5, les 11 premières années ne permettront qu’un gain de 8 points d’indice soit l’équivalent de 37 euros.

1,1 million d’agents, plus d’un fonctionnaire sur cinq, verront leur salaire indiciaire modifié au 1er juillet 2012.
La dépense sera pour les employeurs publics en année pleine de l’ordre de :

  • 546,9 M€ (113,2 M€ pour la fonction publique de l’État,
  • 314 M€ pour la fonction publique territoriale
  • 119,7 M€ pour la fonction publique hospitalière).

Ô miracle, un des indicateurs INSEE du pouvoir d’achat des fonctionnaires, l’indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI), évoluera positivement du fait de l’augmentation du SMIC, ce qui permettra à la Fonction publique d’expliquer qu’en pleine période de gel du point d’indice le pouvoir d’achat des fonctionnaires a progressé. Pour l’instant la différence avec le gouvernement précédent est imperceptible.

La smicardisation de la catégorie C ne concerne pas que le salaire d’activité, mais aussi la pension de retraite.
A l’indice majoré 416 de fin de carrière, le maximum de pension de 75% ne représente que 101% du SMIC pour une carrière complète.
La généralisation de l’indice majoré 430 au sommet de la catégorie C à partir de 2012 ne permettra au mieux de partir en retraite qu’avec 105% du SMIC.

De la même façon que pour la catégorie C, les deux premiers échelons du premier grade de la grille type de la catégorie B sont revalorisés, le début de grille à l’indice majoré 305 passant sous le SMIC.
Le 1er échelon de la grille du NES (nouvel espace statutaire du B) est revalorisé de 4 points d’indice. Elle commence ainsi à 102% du SMIC, contre 103% au 1er janvier 2012, et 105% en 2011.

La nouvelle grille type de la catégorie C ci-jointe révèle de façon évidente l’impossibilité absolue de maintenir la grille actuelle de la catégorie C, et en conséquence celle des autres catégories.

L’engagement pris pendant la conférence sociale des 9 et 10 juillet d’engager une concertation « garantissant des perspectives de carrière aux agents » et « une priorité aux agents de catégorie C » ne vaut pas formellement engagement d’une renégociation de la grille indiciaire.

Le gouvernement devra comprendre qu’il doit sortir de l’ambiguïté sur la reconstruction de la grille, et ne pas se situer dans la continuité du gouvernement précédent sur la question du pouvoir d’achat. Pour cela l’intervention des personnels est nécessaire.


Grille de la catégorie C après les revalorisations des 1er janvier et 1er juillet 2012

- Échelle 6 : Adjoint administratif principal de 1ère classe

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 Indice majoré 1er juillet 2012
spécial - 499 430 430 430
7ème 4 ans 479 416 416 416
6ème 4 ans 449 394 394 394
5ème 3 ans 424 377 377 377
4ème 3 ans 396 360 360 360
3ème 3 ans 377 347 347 347
2ème 2 ans 362 336 336 336
1er 2 ans 347 325 325 325

- Échelle 5 : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 Indice majoré 1er juillet 2012
11ème - 446 392 392 392
10ème 4 ans 427 379 379 379
9ème 4 ans 398 362 362 362
8ème 4 ans 380 350 350 350
7ème 4 ans 364 338 338 338
6ème 3 ans 351 328 328 328
5ème 3 ans 336 318 318 318
4ème 3 ans 322 308 308 314
3ème 2 ans 307 299 306 312
2ème 2 ans 302 298 305 311
1er 1 an 299 297 304 310

- Échelle 4 : Adjoint administratif de 1ère classe

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 Indice majoré 1er juillet 2012
11ème - 413 369 369 369
10ème 4 ans 389 356 356 356
9ème 4 ans 374 345 345 345
8ème 4 ans 360 335 335 335
7ème 4 ans 347 325 325 325
6ème 3 ans 333 316 316 316
5ème 3 ans 323 308 308 314
4ème 3 ans 310 300 306 312
3ème 2 ans 303 298 305 311
2ème 2 ans 299 297 304 310
1er 1 an 298 296 303 309

- Échelle 3 : Adjoint administratif de 2ème classe

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 Indice majoré 1er juillet 2012
11ème - 388 355 355 355
10ème 4 ans 364 338 338 338
9ème 4 ans 348 326 326 326
8ème 4 ans 337 319 319 319
7ème 4 ans 328 312 312 315
6ème 3 ans 318 305 307 313
5ème 3 ans 310 300 306 312
4ème 3 ans 303 298 305 311
3ème 2 ans 299 297 304 310
2ème 2 ans 298 296 303 309
1er 1 an 297 295 302 308

Catégorie B : changement d’indice majoré suite à revalorisation du SMIC

- Grille B-type 1er grade

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 Indice majoré 1er juillet 2012
3ème 1 an 6 mois 337 319 319 319
2ème 1 an 6 mois 315 303 306 312
1er 1 an 306 298 305 311

- Grille B-NES (nouvel espace statutaire) 1er grade

Échelon Durée Indice brut Indice majoré 2011 Indice majoré 1er janvier 2012 indice majoré 1er juillet 2012
2ème 2 ans 333 316 316 316
1er 1 an 325 310 310 314

Évolution du 1er échelon des grades et catégories par rapport au SMIC

- (SMIC= 100%) de 1983 à 2012

Année SMIC Catégorie C Échelle 2 et 3 à partir de 2010 Catégorie C Échelle 4 Catégorie B Catégorie A
1983 100% 115% 123% 133% 175%
1990 100% 103% 112% 123% 158%
2001 100% 100% 103% 113% 137%
2010 100% 100% 100% 101% 118%
1er janvier 2012 100% 100% 100% 101% 116%
1er janvier 2012- B-NES 100% - - 103% -
1er juillet 2012 100% 100% 100% 101% 113%
1er janvier 2012- B-NES 100% - - 102% -

P.-S.

Veuillez trouver en pièce jointe l’analyse complète de l’UGFF