Réunion sur le nouveau système des primes (RIFSEEP)


Une réunion DGAFP a eu lieu en octobre sur le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Trois éléments ressortent particulièrement :

*Le but de la Rifseep serait la simplification et la rationalisation des primes, la Rifseep a vocation à remplacer les primes existantes , ce qui a engendré des travaux sur les primes existantes dans chaque ministère, lesquelles sont proches des 2000. Elle exige aussi un travail de cartographie des fonctions dans ce ministère.
Un courrier a été envoyé par Mme Lebranchu à tous les ministres leur demandant de lister toutes les primes. Ce dossier est également suivi de près par la direction du budget, car il devra être mis en place à coût constant. Aucun agent ne doit perdre en émoluments tout en appliquant à certains des taux majorés, l’exercice est un peu contradictoire. Cette réforme doit être soumise au « guichet unique » de la FP et du budget. C’est le retour catégoriel qui financera le passage à la RIFSEP. Elle sera proposée à l’avis des OS lors du CTM du printemps.

*Les corps dans l’obligation de passage sont les CAE, SAE, Secrétaires de chancellerie, adjoints administratifs de chancellerie. Mais il serait préférable de basculer aussi les Adjoints techniques au même moment. En fait tous les corps dépendant du décret de 1984 sont censés basculer d’ici 2017.

Quant aux autres, Asic, Sesic, Traducteurs, MP, il va falloir argumenter pour leur éviter le passage à la Rifseep.

Les primes chauffeurs subsisteront.

Pour les A et les B, actuellement 7 groupes de primes sont déjà opérationnelles, ce qui facilitera la tâche de la DGA mais en collaboration avec les OS et les directions.

Pour les C, il reviendra à l’administration ainsi qu’aux OS, de définir les fonctions ayant une Rifseep à taux majorés et de penser à une articulation avec d’autres primes existantes dont la NBI. A ce sujet, la DGAFP a émis le souhait qu’à terme, elle soit supprimée. Mais aucun ministère n’a l’intention de la supprimer. La Rifseep sera appliquée au 01/09/2015. Un point au CTM aura lieu sur le sujet.

La CGT se prononce contre la Rifseep par principe, puisqu’elle divise les personnels, la CGT s’était déjà prononcée contre les primes par fonction à l’étranger, la fonctionnalisation des IR .

Elle a une nette préférence pour les NBI qui entrent dans le calcul des retraites. De toute façon, elle se refuse à distinguer les postes méritant le taux majoré des postes ne le méritant pas.

D’autre part, la CGT avec toutes les OS s’est prononcée en janvier contre le décret Rifseep et par écrit a demandé à mme Lebranchu, un report du décret après les négociations Fonction Publique sur les carrières et rémunérations.