Réforme de l’IR : où en est-on ?


Le mercredi 9 mars 2011, s’est tenue une première réunion avec l’administration à propos de la réforme de la rémunération à l’étranger.

A ce stade, et d’après les informations communiquées par l’administration, les points suivants ressortent du chantier en cours :

  1. Certains aspects demeureraient inchangés :
    - le caractère forfaitaire de l’IR serait maintenu ;
    - l’IR devrait être maintenue dans les pays de l’UE ;
    - le montant de l’enveloppe globale de l’IR ne serait pas remis en cause ;
    - le système de "droit à voyage payé" resterait inchangé.
  2. Les modifications majeures seraient les suivantes :
    - la grille de l’IR s’étalerait du groupe 1 à 18 (contre 30 groupes actuellement). Seuls les groupes de 1 à 12 concerneraient les titulaires du MAEE ;
    - la dimension fonctionnelle (déjà existante dans une certaine mesure pour les A et B) serait renforcée. Ainsi les C (actuellement tous au groupe 24) seraient répartis sur les groupes 10 à 12 selon leur fonction. L’amplitude entre le premier et le dernier groupe devrait être du même ordre que celle qui prévaut actuellement. L’écart entre la grille 10 et 12 serait de plus ou moins 10% ;
    - un abattement de 10% serait pratiqué sur l’IR de chacun des conjoints partant en poste double ;
    - une part au mérite (modulation) devrait être introduite dans la rémunération à l’étranger des chefs de missions, des numéros 2, et des chefs de service (cette dernière catégorie est encore floue : englobera-t-elle les agents de catégories de B ?) ; cette part au mérite viendrait s’ajouter à l’IR ;
    - le supplément familial (10% de lR) serait dorénavant directement versé au conjoint avec un montant plancher de 344€ (soit, semble-t-il, l’équivalent annuel des cotisations volontaires vieillesse à la Sécurité sociale) ;
    - les majorations familiales devraient être aménagées afin de tenir compte des frais réels d’écolage dans chaque pays (ce qui se traduirait par une augmentation dans certains postes et par une baisse dans d’autres) ;

L’administration souhaite mettre en place cette réforme dès le 1er septembre 2011, mais elle n’est pas sûre d’y parvenir.

La CGT-MAE a soulevé les points suivants :

  1. Elle a revendiqué une distribution plus équitable de l’enveloppe d’IR : l’IR sert à couvrir des frais liés au séjour à l’étranger qui sont a priori identiques quelle que soit la catégorie de l’agent.
  2. Elle a exigé que cette réforme, à défaut de se traduire par une revalorisation de l’IR pour tous les agents, n’occasionne aucune baisse des groupes d’IR les moins rémunérateurs, notamment le groupe 12.
  3. Elle a rappelé son opposition à la rémunération au mérite, à l’étranger comme à l’administration centrale, et a demandé qu’à défaut de disparaitre, celle-ci soit cantonnée à l’encadrement supérieur. Rappelons que les sommes allouées à la prime de modulation proviennent du retour catégoriel (dont nous contestons par ailleurs le fondement à savoir la suppression des emplois publics).
  4. Elle a également contesté la fonctionnalisation pour des raisons identiques à celles avancées lors de la mise en place de la PFR en administration centrale.
  5. Elle a exigé que soient rapidement fournis des exemples concrets de grilles ainsi que le nouveau tableau des vocations afin d’avoir une vision exacte de ce donnera la réforme.
  6. Elle a interrogé l’administration sur les perspectives de prises à bail dans les pays à loyers très élevées.

Quant à l’abattement de 10% sur l’IR des conjoints partant en poste double, la CGT s’était déjà prononcée contre cette mesure dans sa profession de foi du 07/07/2010 pour l’élection des représentants au CTPM