Réflexions de la section CGT OFPRA/CCR sur le droit d’asile.


Au regard des évolutions ayant modifié le fonctionnement de l’Office depuis le début des années 1990, réfléchir au devenir de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) ne peut se faire qu’en s’appuyant sur une réflexion globale sur les deux instances d’examen, car la situation de l’instruction en première instance détermine le champ d’action de l’instance de recours. Ces évolutions ont fait, comme nous l’avons déjà noté en 2004, que « le lieu de protection véritable s’est déplacé de l’OFPRA vers la CRR et cette protection est également compromise aujourd’hui. »

La CGT OFPRA CRR note la permanence du manque d’implication du MAE qui, depuis la création de l’Office en 1952, est son ministère de tutelle.