"RGPP" des années 90 au Canada : pour quels résultats ?


Le processus de modernisation de l’État au Québec depuis 1996, puis notamment accentué depuis 2003, confirme une diminution de la qualité de certains services publics.

Dans un interview au Monde daté du 16 avril, l’ancien responsable du syndicat de la Fonction publique québécois, Michel Sawyer, montre le bilan des conséquences des réformes mises en oeuvre à partir des années 90 au Québec.

- A partir de 1996, au Québec comme au Canada, les coupes budgétaires et les restrictions d’effectifs dans la Fonction publique s’accentuent pour atteindre l’objectif de “déficit zéro”. "Près de 8% des travailleurs du secteur public ont bénéficié d’un programme de départ à la retraite. La modernisation de l’État avec recours aux partenariats public-privé et réformes de modes de gestion calqués sur les pratiques du secteur privé a été mise en oeuvre".

- A partir de 2003, c’est sans concertation, sans consultation que les décisions autoritaires sont appliquées et les politiques imposées : de fortes réductions d’impôts sont annoncées en même tant qu’un vaste plan de réformes qualifié de "Ré-ingénierie" de l’État qui se traduit par l’accélération de transfert de missions aux entreprises privées et un objectif de réduction d’effectifs de 20% d’ici 2014.

- En 2008, même si l’objectif n’est qu’à moitié atteint, on observe :

  • une augmentation de la charge de travail de ceux qui restent,
  • un manque de transfert d’expertise,
  • une diminution de la qualité de certains services publics,
  • une sous-traitance au privé effectuée sans grand contrôle sous l’unique prétexte que c’est le seul moyen d’assurer la qualité de certains services.

- En conclusion, les mesures prises pour alléger les dépenses de l’État (sous-traitance, partenariats public-privé) sont de fausses solutions pour répondre à un faux problème ! Celui de la Dette publique.

- La baisse des moyens budgétaires de l’État résulte en partie de la politique fiscale favorisant les cadeaux fiscaux aux entreprises et la fuite des richesses produites vers des paradis fiscaux.

Ce résumé de l’interview est l’illustration, s’il en était besoin, du légitime débat que l’on peut (et doit) avoir en France sur la modernisation de l’État et ses conséquences.

Michel Sawyer conclue son interview par une formule très imagée qui mérite d’être méditée en France : "Un jour, les gens risquent de s’apercevoir que la soupe a été mise sur la table pendant qu’ils avaient le dos tourné et sans qu’ils l’aient commandée".