Protocole d’accord NON TITULAIRES : heure mensuelle d’information CGT le lundi 11 avril 2011 entre 13h et 14h à Convention salle GUT 132.


HEURE MENSUELLE D’INFORMATION CGT/MAE

« NON TITULAIRES ET CONTRACTUELS : QUEL AVENIR AU MAEE ? »


LE LUNDI 11 AVRIL 2011 ENTRE 13H ET 14H SITE CONVENTION - SALLE GUT 132 (1er étage)


Le syndicat CGT/MAE invite les personnels du MAEE à participer à une heure mensuelle d’information qui se tiendra sur le site Convention, le lundi 11 avril 2011.

Tout agent a le droit de participer à cette heure d’information sur son temps de travail (art. 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique).

La CGT débattra avec vous : DU PROTOCOLE D’ACCORD NON TITULAIRES.

Un représentant de la CGT Fonction Publique ayant participé aux négociations sera présent pour répondre à vos questions.

Cette réunion est ouverte à tous.


En pièces jointes :
A PROPOS DU PROTOCOLE D’ACCORD NON TITULAIRES

- le tract CGT/MAE pour la réunion du lundi 11 avril,

- le protocole d’accord dans sa version définitive,

- le texte du gouvernement avant l’ouverture des négociations le 28 décembre 2010,

- l’évolution des négociations commentée par la CGT,
du 11 janvier au 7 mars 2011.

LES ETAPES DE LA NÉGOCIATION :

- Les négociations se sont déroulées du 11 janvier au 7 mars 2011. Elles ont donné lieu à 6 longues séances plénières présidée par le Directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et réunissant, outre les organisations syndicales représentatives sur les 3 versants, la DGAFP et des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.

- Les ministres François Baroin et Georges Tron ont ensemble dirigé l’ultime séance de négociation du 7 mars, étant par ailleurs venus l’un et l’autre, régulièrement, participer quelques moments au cycle des discussions.

- Mercredi 9 mars, dans la soirée, le Secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique a officiellement transmis à l’ensemble des syndicats la version stabilisée, et définitive, du protocole d’accord soumis à leur signature le 31 mars.

Pour en informer les personnels la délégation CGT qui a mené ces négociations a réalisé un dossier de présentation et d’analyse des éléments de la discussion et du protocole d’accord.

- Un tableau retrace la progression des négociations :

il met en regard, en 3 colonnes, de droite à gauche, les 3 versions successives du projet d’accord, le document d’ouverture des négociations (transmis dès le 28 décembre), une version intermédiaire (du 9 février) et la version définitive (parvenue le 9 mars), celle soumise à la signature des organisations syndicales ;

le projet d’accord, dans ses 3 versions rigoureusement intactes, est divisé en plusieurs séquences présentant les grands éléments autour desquels s’est articulée la négociation ;

enfin, à la fin de chacune de ces séquences, sont retracées :

• d’une part, quelles furent les positions / revendications de la délégation CGT,

• d’autre part, des commentaires et analyses à relier, avec une numérotation « en miroir », à chacun des points portés par la CGT.