Prolongation du boycott du CTPM : aucune raison d’y siéger les 13 et 14 décembre


CTPM : BOYCOTT AU PREMIER ET AU SECOND TOUR

Les quatre organisations syndicales (ASAM/UNSA, CGT, FSU, USASCC) ayant boycotté le CTPM des 5 et 6 décembre, ont rencontré le chef de cabinet du ministre le lundi 10 décembre à 18h et le ministre le mercredi 12 décembre à 8H30 suite au courrier intersyndical demandant à rencontrer le ministre pour obtenir des avancées sur leurs points suivants :

  • démantèlement du MAEE et détournement de certaines de ses missions,
  • modalités retenues pour le transfert des personnels à l’IMINIDCO,
  • menaces de restructuration du réseau culturel et de coopération, remettant en cause l’existence même de la DGCID,
  • externalisations de certaines missions (valise diplomatique, délivrance des visas, systèmes d’information)
  • absence d’un véritable dialogue social,
  • remise en cause de la représentativité syndicale à travers un projet d’accord-cadre sur le dialogue social à l’étranger.

En résumé, les réponses de l’administration, du chef de cabinet et celles du ministre les 10 et 12 décembre ont été les suivantes :

-  A propos de l’IMINIDCO

  • Lors des deux réunions, il nous a été répondu que la DRH avait fait le maximum pour faire en sorte que les modalités retenues pour ce transfert offrent les meilleurs garanties même si les textes permettent d’affecter un fonctionnaire sans qu’il soit volontaire à l’IMINIDCO.
  • Selon l’administration, la convention de gestion MAEE/IMINIDCO offre plus de garanties que celles mises en place aux ministères du travail et de l’intérieur.
  • Toujours selon elle, la mobilité des agents centrale/étranger se ferait sans problème car les demandes seraient très fortes de retour vers Nantes et l’ex/SDCE qui deviendra le service des visas de l’IMINIDCO le 1er janvier 2008. Il y aurait déjà des candidats au retour à l’été 2008.
  • Quant au ministre, il se dit prêt à faire une nouvelle lettre sur les garanties individuelles et collectives des agents transférés au ministère de l’Immigration et de l’identité nationale. Il est aussi prévu qu’il se rendra de nouveau à Nantes en janvier.
  • Sur le boycott, la CGT s’est exprimée pour dire qu’elle ne cautionnera jamais l’idée de création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale. Elle a démontré au ministre que ce boycott n’était pas destiné à lui nuire, bien au contraire, puisque qu’il lui fournira un argument pour défendre les moyens du MAEE. Le signal fort n’en sera que plus efficace. Le ministre en a convenu.

- A propos de la RGPP et les menaces qui pèsent sur la DGCID

  • Sur la RGPP, le ministre n’a eu aucune information précise à nous donner mais propose, si son calendrier le permet, de rencontrer à ce sujet les syndicats en janvier.
  • Sur la politique de coopération, dans le cadre de nos politiques actuelles de développement, l’administration juge qu’il faut s’adapter et réformer : "Nos partenaires ne veulent plus du modèle ancien. Ils citent la Chine comme l’exemple à suivre." De toute façon, selon le ministre, on n’échappera pas à la mise en place d’agences qu’il s’agisse de la politique de coopération comme de la politique culturelle.
  • Sur les 30 emplois supprimés à la DGCID suite à l’amendement Charasse, le ministre l’a combattu comme le gouvernement et le MAEE espère avoir gain de cause.

- A propos de la délivrance des visas

  • Sur les visas, le MAEE gardera la main grâce à la création de la mission « Visas ». Il est cependant aisé de constater, comme l’a déclaré la FSU, que le service visas est à L’IMINIDCO et que le MAEE ne conserve qu’une simple mission.

- A propos de l’accord cadre dialogue social

  • Sur l’accord-cadre dialogue social une réunion aura lieu le 21 janvier mais l’administration a déclaré ne pas avoir la volonté de l’imposer en l’état.

- Autres points abordés

  • Sur la prime de fin d’année en administration centrale, il faudra, selon la DRH, trouver une solution car Bercy ne veut plus de reliquat dans aucun ministère.
    Éventuellement, il serait possible d’envisager une prime technique comme le fait le MINEFE pour l’avenir. Mais rien n’est gagné. En revanche, pour 2007, c’est l’impasse car aucune solution n’a été prise en compte.
  • L’administration a affirmé que les catégories C ayant vu leurs primes augmentées de 16% en 2007 n’ont pas à se plaindre mais que ce serait plutôt aux catégories B de protester car leurs primes n’ont augmenté que de 4%. Le ministre a demandé que l’administration rédige un texte confirmant cette argumentation de l’administration.
  • Sur le point soulevé par la CGT à propos de l’arrêté réglementant l’entretien professionnel, la DRH est partagée : elle admet l’argument de la GCT à propos du calendrier qui juge le délai d’examen trop court, la diffusion du texte ayant eu lieu le 22 novembre dans le cadre de l’ordre du jour du CTPM. Cependant, elle aimerait le faire voter au plus vite et ce d’autant que la CFDT y est favorable.

Il n’y a aucune raison de participer au CTPM des 13 et 14 décembre puisque les avancées sont pratiquement inexistantes.

C’est pourquoi les quatre organisations majoritaires ( CGT/FSU/UNSA/USASCC) ayant boycotté le CTPM lors du premier tour continueront de le boycotter lors du deuxième.

Vous trouverez ci-joint la déclaration de la CGT lors de l’entrevue avec le ministre le 12 décembre au matin.