Projet de loi « Renseignement », mobilisation le 13 avril 2015

Communiqué de l’UGFF, 10 avril 2015


Suites aux événements tragiques de janvier dernier, un projet de loi sur le renseignement doit être débattu à l’assemblée nationale à partir du 13 avril 2015.

Alors que la liberté d’expression et nos valeurs républicaines devaient être réaffirmées haut et fort, les vieux démons liberticides sont de retour. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement Valls a engagé un véritable « patriot act » à la française.
En effet, ce projet de loi qui fait l’objet d’une procédure accélérée (privant des débats nécessaires sur de tels sujets) comporte de nombreuses atteintes aux libertés publiques permettant une surveillance généralisée sous couvert de finalités larges et très floues, en utilisant des techniques extrêmement attentatoires au respect de la vie privée , sans réel contrôle démocratique excepté celui d’une autorité administrative indépendante dont les avis peuvent être outrepassés par le Premier ministre.
Avec cette loi, il sera désormais possible de capter toute sortes de communications dans un large périmètre d’espace public (téléphone, sms, courriels), d’accéder en temps réel aux connexions internet, poser des micros ou caméras cachées dans des espaces privés.
Ce système à la « Big Brother » pourrait se mettre en place pour des domaines très larges : « intérêts économiques, industriels et de scientifiques majeurs de la France », la « prévention de la criminalité et de la délinquance organisée », « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou « des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la sécurité nationale »…

L’UGFF-CGT alerte sur les dérives importantes que cela peut entraîner en termes de garanties des libertés d’expression individuelle et collective, mais également sur les libertés syndicales. La surveillance de masse des mouvements sociaux et des militants sociaux qui sera alors permise est totalement inacceptable.

L’UGFF-CGT alerte sur les graves conséquences en termes de missions de service public.

En effet, le flou juridique sur les outils de renseignement et le manque de garde fous en termes de contrôle des services de renseignement renforcent le caractère liberticide de ce texte. Les missions de renseignement ne peuvent recouvrir des domaines aussi larges et ne doivent pas échapper au contrôle judiciaire, garant des libertés individuelles.
De son côté, la Justice et plus particulièrement l’administration pénitentiaire est embarquée dans une dérive sécuritaire. La commission des lois propose en effet que le renseignement pénitentiaire puisse intégrer la « communauté du renseignement » et ainsi permettre l’utilisation de moyens technologiques totalement disproportionnés. La pose de micros et de caméras dans les cellules et les parloirs serait alors possible selon des critères mal définis. Surveillant « dans la peau d’un espion », travailleur social « mouchard » ceci est impensable ! Le ministère de la Justice n’est pas celui de l’intérieur et les missions (garde et réinsertion) des personnels de l’administration pénitentiaire ne peuvent être ainsi dénaturées.

L’UGFF-CGT demande le retrait de ce projet de loi qui organise une surveillance généralisée de toutes et tous, qui va largement au-delà de la question de la prévention du terrorisme et qui correspond à une vision totalitaire des missions de service public.

L’UGFF-CGT appelle toutes et tous à rejoindre le rassemblement qui est organisé par un certain nombre d’associations et l’UD CGT de Paris le lundi 13 avril à 12h30 place Edouard Herriot (derrière l’Assemblée Nationale).

ENSEMBLE LUTTONS POUR PRESERVER NOS LIBERTES
POUR LE RETRAIT DE CE PROJET DE LOI LIBERTICIDE

Montreuil, le 10 avril 2015