Projet de loi « Déontologie des fonctionnaires » Texte à revoir ! Mention : dangereux !


Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.

A l’issue du débat parlementaire en procédure accélérée avec une seule lecture dans les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat), le projet de loi sort fortement remodelé et porte en son sein des mesures régressives et dangereuses, qui remettent en cause des garanties collectives et statutaires pour les fonctionnaires

Ainsi l’obligation de réserve pourrait se voir inscrite dans le statut. Il s’agit d’une remise en cause du principe du fonctionnaire citoyen. Ce dernier a été gagné dans les luttes en 1946, lors de la création du statut de fonctionnaire, pour ne plus jamais être un fonctionnaire asservi et obéissant.......

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