Projet de loi Action Extérieure de l’Etat : déclaration CGT et calendrier du débat au Sénat.


- Selon nos informations le débat public sur le projet de loi Action Extérieure de l’Etat aura lieu au Sénat le 22 Février 2010.

- Auparavant la commission des affaires étrangéres et de défense et
la commission des Affaires Culturelles du Sénat se seront réunies le 3 février aprés avoir auditionné le ministre Bernard KOUCHNER le 26 janvier.

- Le 12 janvier 2010 la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale a publié un rapport d’étape de la mission d’information sur le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture (disponible en piéce jointe).

- Le le 22 décembre 2009 à 15h, le sénateur Joseph KERGUERIS, rapporteur du projet de loi, avait rencontré les syndicats du MAEE lors d’une table ronde organisée par la commission des affaires étrangéres et de défense et
la commission des affaires culturelles du Sénat.

- Veuillez trouver en piéce jointe la déclaration CGT lors de cette table ronde au Sénat.