Projet de loi Action Extérieure de l’Etat déposé le 22 juillet : les documents à lire.


- Un projet de loi action extérieure de l’état (pj1) a été déposé au sénat le 22 juillet.

- Dans le cadre du débat public autour de ce projet de loi il convient d’analyser les différences entre la première version du projet (pj2) avant sa présentation devant le conseil d’État le 9 juillet et celle déposée au sénat le 22 juillet.

- L’étude d’impact accompagnant la première version du projet loi mérite également une lecture attentive (pj3).

- En complément veuillez trouver les rapports présentés au sénat le 23 juin (pj4) et au conseil économique, social et environnemental les 23 et 24 juin (pj5) sur les différentes propositions concernant la réforme de l’action culturelle extérieure.