Projet de loi AEE, création d’agences et réseau culturel à l’étranger : déclarations CGT/MAE du 20 avril et du 18 mars 2010.


Le 22 mai 2010, le projet de loi sur l’action extérieure de l’état sera mis en débat à l’assemblée nationale.

Le 4 mai 2010, le ministre, Bernard KOUCHNER, sera auditionné par les commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles de l’assemblée nationale.

Le 20 avril 2010 à 15h, le rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale, Hervé GAYMARD, a rencontré les représentants des syndicats du MAEE dans le cadre de ses auditions.

Veuillez trouver en piéce jointe :

- la déclaration CGT/MAE du 20 avril 2010 lors de son audition des représentants des syndicats du MAEE par le rapporteur, Hervé GAYMARD,

- la déclaration CGT/MAE du 18 mars 2010 sur le projet de loi, lors du CTPM du MAEE,

- le projet de loi adopté au sénat le 22 février 2010, déposé à l’assemblée nationale le 23 février,

- la déclaration CGT/MAE du 22 décembre 2009 sur le projet de loi, devant le rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires étrangères du Sénat, Joseph KERGUERIS,

- la déclaration CGT/MAE du 15 juillet 2009, lors de la rencontre avec le ministre, Bernard KOUCHNER.