Prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence : La CGT écrit au ministre pour demander l’abrogation d’une mesure prise en catimini et communiquée aux postes par TD le 15 juillet 2013.


Cinq mois avant la rupture d’ Établissement en poste dorénavant il faudra éviter de prendre des congés annuels... Sinon attention à la sanction financière à partir du 1er octobre 2013...

Avec la CGT exigeons l’abrogation de cette menace de sanction.

Par télégramme circulaire (TG DIPLOMATIE 2013 12470 du 15 juillet 2013), l’administration a informé les postes diplomatiques que, selon l’article 34 du décret 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence, l’agent ayant bénéficié de la prise en charge d’un billet au titre des congés annuels moins de 5 mois avant sa rupture d’établissement ne pourra prétendre à la prise en charge du dernier voyage par l’administration. Cette mesure sera effective à compter du 1er octobre 2013.

Comme cette nouvelle mesure n’a fait l’objet d’aucune information ni des personnels ni de leurs syndicats la CGT a donc adressé un courrier au ministre à ce sujet en date du 31 juillet 2013 pour demander l’abrogation de cette mesure prise en catimini.

Veuillez trouver en pièce jointe la copie du courrier CGT/MAE adressé au Ministre et daté du 31 juillet 2013.