Pourquoi la CGT a - t elle décidé de se retirer de la présidence de l’ADOS ?


Dans un souci de transparence la CGT /Ae publie ci après et en PJ la lettre que ses représentants ont adressé au Conseil d’Administration de l’ADOS (association des oeuvres sociales), le 9 décembre.

Nantes, le 9 décembre 2014
Les représentants CGT
au CA de l’ADOS

A

Conseil d’Administration ADOS

Au lendemain d’élections professionnelles qui n’a pas vu notre syndicat conserver ses 3 sièges au comité technique ministériel, ce qui induit des moyens syndicaux en baisse, la CGT a décidé de rendre la présidence et le secrétariat de l’ADOS, c’est pourquoi Mlle Degioannini et M Guidoux présentent aujourd’hui leurs démissions.

Lorsque nous avons pris nos fonctions (fin 2013 pour le secrétariat, avril 2014 pour la présidence), l’ADOS subissait la remise en cause par l’administration du MAEDI de sa participation au fonctionnement de l’association (-2 agents gestionnaires mis à disposition), était confrontée à la difficulté de gérer un personnel à statuts et conditions différents, le versement de la subvention annuelle n’était pas assuré et une procédure aux Prud’hommes avait été engagée par une salariée du restaurant de Nantes pour licenciement abusif.

Par ailleurs, l’assemblée générale de juillet a fait de nouveau apparaître la problématique de la gestion des centres de santé et des pertes consécutives à un suivi administratif et comptable fastidieux. Si le traitement des rejets et des recouvrements CPAM en retard étaient en progression, le commissaire aux comptes a cependant signifié les irrégularités comptables provenant de la tenue des caisses des centres de santé et n’a certifié les comptes (« pour la dernière fois » a-t-il dit) que sur l’assurance d’un suivi plus rigoureux des mouvements de caisse. Un livre de caisse informatique est actuellement en essai sous le contrôle du cabinet comptable. Des améliorations ont également été apportées dans le versement des salaires qui est désormais effectué par virement sur internet et sur le dépôt des encaissements : la carte de dépôt délivrée par la banque il y a 2 ans autorisent les versements dans des agences bancaires proches du CS Convention ce qui limitent les déplacements de la gestionnaire et d’un accompagnateur alors que jusqu’à présent les dépositaires se déplaçaient au siège de la banque Transatlantique avec parfois des sommes très importantes cumulées au fil des semaines voire des mois. Pour autant, la gestionnaire est encore tributaire des représentants de l’ADOS pour l’endossement des chèques, le comptage des sommes en liquide et l’accompagnement, ce qui parfois retarde le dépôt, et pénalise la trésorerie de l’association.

Au-delà de la gestion et du suivi administratif et financier qui demandent une véritable organisation, la question du statut des centres de santé reste posée.
En effet, suite à l’envoi du projet de santé et du règlement intérieur à l’Agence Régionale de Santé (obligation légale auxquelles sont soumis les établissements de santé), cette dernière a une nouvelle fois (après les recommandations déjà préconisées antérieurement) refusé d’émettre un récépissé attestant de la régularité de ces documents.
Ce refus est justifié par des imprécisions ou des absences concernant l’organisation fonctionnelle dans le règlement intérieur mais également par le fait qu’ « il ne doit y avoir aucune confusion, entre l’association, qui gère un ou plusieurs centres, représentée par son président, et les centres de santé dispensant les soins, dirigés par un directeur ou un médecin-directeur sur site ». Au passage, et en préambule à son courrier, l’ARS insiste sur le respect des normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité en vigueur qui doit s’appliquer sur les locaux et les installations matérielles.
La CGT rappelle que le récépissé de l’ARS conditionne les conventionnements avec les caisses primaires d’assurance maladie (celles-ci n’étant pas autorisée à effectuer des remboursements pour des établissements n’ayant pas obtenu l’attestation ARS) et que, malgré les différents rappels effectués par le CA de l’ADOS à l’administration sur sa responsabilité dans la situation ambigüe des centres de santé (qui sortent du champ de l’action sociale), cette dernière a toujours refusé d’administrer ce dossier .

Concernant le restaurant nantais, le fonctionnement actuel, basé sur un groupement entre 4 restaurants d’administration (dont 2 RIA) permet d’offrir une prestation repas de qualité à un tarif social raisonnable. C’est ce que la CGT a défendu au CAS du 2 juillet et ce que le bureau de l’ADOS a rappelé le 9 juillet à Mme Caroline FERRARI, nouvelle DRH, alors que l’administration s’orientait vers une passation de marché. A ce jour, cette idée semble abandonnée. Il est vrai que la dotation versée par l’ADOS est de 170000 euros en deux tranches (120000 en juin et 50000 en novembre), ce qui est peu par rapport au coût des restaurants franciliens qui eux sont externalisés (1 000 000 euros en 2014).
Toutefois il reste à clarifier la participation de l’administration à l’entretien des locaux et à la réparation ou au renouvellement des matériels défectueux ou non conformes. Là encore, l’administration (ici la DAGN) n’a pas jugé bon d’informer l’ADOS que le nouveau marché de nettoyage excluait l’intervention dans les cuisines et arrières salles du restaurant, rompant une nouvelle fois unilatéralement la convention ADOS/MAE et déstabilisant un budget déjà serré. Si l’administration ne revient pas sur cette décision, cette charge supplémentaire incombera aux usagers, ce qui n’est pas envisageable pour notre organisation syndicale.
Pour ce qui est du contentieux avec Madame JOUAN, licenciée en début d’année 2014, lors de l’audition devant le bureau de conciliation, la proposition faite de ne verser que la somme exigée en réparation du licenciement abusif a été refusée. Sans accord amiable, un jugement sur le fond aura lieu en juin 2015 et l’ADOS se trouve en mauvaise posture puisque la demande de requalification en temps plein portée par l’avocat de Mme JOUAN risque fort d’aboutir et la contrepartie financière devrait approcher les 100000 euros. Un appel sur le référé est en cours et sera examiné en janvier à Rennes.

Voilà en quelques lignes les grands évènements qui ont ponctué la présidence CGT. Nous laissons à d’autres le soin de présider aux destinées de cette association.

La CGT continuera de siéger au CA de l’ADOS pour suivre l’évolution de l’association.

Pour la CGT

Florence Pierres
Cécile Degioannini
Yannick Guidoux