Pourquoi la CGT a boycotté le CTPM du 2 juillet puis du 6 juillet


Un CTPM qui constitue un simulacre de dialogue social et recouvre une tentative de passage en force.

- Avant de présenter son projet de loi action extérieure de l’etat, le 9 juillet devant le Conseil d’Etat, l’administration a convoqué en urgence un CTPM spécial le 2 juillet puis a reconvoqué un CTPM le 6 juillet pour éviter tout risque d’invalidation de son projet de loi par le Conseil d’Etat. La CGT n’a pas répondu à cette convocation ni le 2 juillet ni le 6 juillet.

- Le 2 juillet l’ensemble des syndicats du MAEE avait décidé une action de boycott du CTPM afin de dénoncer "un simulacre de dialogue social qui recouvrait une tentative de passage en force". Les syndicats avaient publié un communiqué à ce sujet.

- Comme la situation restait inchangée ce boycott a été poursuivi, le 6 juillet, par les syndicats ASAM/UNSA/Education (4 siéges) la CGT (3 siéges) l’USASCC (3 siéges) FO ( 1 siége) qui s’en sont expliqués dans un nouveau communiqué daté du 3 juillet.

- L’administration n’a pu seulement compter le 6 juillet que sur la présence des syndicats CFDT (8 siéges) et FSU (1 siége) plutôt que de se retrouver, devant les 20 siéges vides, de la représentation syndicale.

- Pour la CGT ce boycott était une premiére riposte pour dire STOP au démantelement et à la privatisation des missions du MAEE par la création d’agences.

- Malgré des divergences bien réelles, le 6 juillet au soir les syndicats se sont réunis pour essayer de construire, dans l’unité syndicale, de nouvelles actions revendicatives. Cette démarche semble avoir aboutie. Les personnels doivent pouvoir compter sur des syndicats unis pour préparer la riposte
sociale aux attaques RGPP qu’ils subissent. La CGT va s’y employer, dans l’unité syndicale la plus large.

SUR LA CONVOCATION EN URGENCE DU CTPM :

- Lors du CTPM du 9 avril dernier, il avait été convenu que "le prochain CTPM se réunirait à l’automne en anticipant le calendrier traditionnel qui prévoit un comité en décembre".

- Ce calendrier semblait logique. C’était sans compter avec les tergiversations accompagnant la mise en place du débat public autour du projet de loi sur l’Action Extérieure de l’État.

- En effet, le 15 juin dernier dans la précipitation, certainement sur injonction gouvernementale,
l’administration a décidé de convoquer un CTPM spécial le 2 juillet, pour débattre uniquement du projet de loi action
extérieure de l’etat dont les contours finalisent le démantèlement des services de coopération et d’action culturelle, transférés à des agences constituées en
Établissements Publics Industriels et commerciaux (EPIC), sur lesquels la tutelle annoncée du ministère est illusoire.

- Le dialogue social, va donc se résumer, à sécuriser le parcours juridique d’un projet de loi avant sa présentation devant le Conseil d’État. Est-ce la place des
représentants du personnel que de tenir ce rôle imposé par l’administration qui les convoque pour éviter que le Conseil d’État ne lui reproche un vice de procédure ?

- Qui plus est, alors que l’administration s’est permise d’évoquer, le 9 avril dernier, "le coût important d’un CTPM, notamment en terme de mobilisation des moyens de fonctionnement". En résumé, le dialogue social au MAEE coûte
trop cher excepté quand l’administration y trouve son compte.

- En fait le CTPM de juillet s’annoncait bien comme une mascarade de dialogue social à laquelle la CGT n’a pas participé.

- Vous trouverez, ci-joint, le premier communiqué sur le boycott du CTPM signé par l’ensemble des organisations
syndicales et le second du 3 juillet, non signé par la CFDT et la FSU.

- La CGT n’a pu que regretter, cette passagére désunion
syndicale au MAEE, à l’heure ou était débattu à l’Assemblée Nationale,le projet de loi mobilité, dont la CGT continuera d’exiger le retrait, aprés qu’il soit voté vraisemblablement le 7 juillet.