Ordre du jour du CTPM du 13 décembre 2005


I.- Désignation du secrétaire de séance et du secrétaire adjoint.

II.- Adoption de l’ordre du jour.

III.- Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2005.

IV.- Suivi des propositions et avis.

V.- Questions d’ordre statutaire et d’organisation : avis formels.

VI.- Gestion des ressources humaines.

VII.- Questions budgétaires.

VIII.- Modernisation, Réforme, Organisation du Département.

IX.- Questions diverses.



I.- Désignation du secrétaire de séance et du secrétaire adjoint.


II.- Adoption de l’ordre du jour.


III.- Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2005.


IV.- Suivi des propositions et avis.


V.- Questions d’ordre statutaire et d’organisation : avis formels.

Avis formel n° 1 : - Projet de décret modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Avis formel n° 2 : - Projet de décret relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des Affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B ;

Avis formel n° 3 : - Projet de décret modifiant le décret n° 86-271 du 27 février 1986 portant statut particulier du corps des interprètes du ministère des Affaires étrangères ;

Avis formel n° 4 : - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Avis formel n° 5 : - Projet d’arrêté portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des Affaires étrangères ;

Avis formel n° 6 : - Projets de règlements intérieurs sur l’ARTT à l’étranger.


VI.- Gestion des ressources humaines.

1.- Le passage à la LOLF et la GPEEC.

Ø Evolution de la gestion des ressources humaines 2005/2006 : effectifs réels et plafonds d’emplois, GPEEC, analyse prévisionnelle. Mise en œuvre du SIRH.
Ø Bilan d’étape sur la préparation des budgets des postes et le dialogue de gestion.

2.- Les titulaires.

Ø Effectifs de fonctionnaires appartenant à des corps du ministère des Affaires étrangères. Ventilation à l’Administration Centrale et à l’étranger. Perspectives d’évolution 2005/2006.
Ø Point d’information sur le « Pacte junior ».
Ø Nouvelles dispositions sur les avancements de grade (ratio « promus-promouvables »).
-  Demande d’une négociation entre l’administration et les syndicats, notamment sur les projets d’arrêtés conjoints : ministère des Affaires Etrangères, Fonction Publique et ministère des Finances, pour 2006 et 2007, corps par corps et grade par grade.
-  Rôle effectif des CAP en matière de réduction d’ancienneté compte tenu de la mise en place de la LOLF d’une part, et suite au décret instituant le ratio promus/promouvables d’autre part.
Ø Le reclassement indiciaire au sein des corps de catégorie C et ses effets sur le déroulement de carrière.
Ø Perspectives de remplacements des départs en retraite ? Quid des postes budgétaires vacants ? Demande de présentation d’un tableau des postes disponibles en catégories A et B dans les 5 années à venir en fonction de ces départs.
Ø Avenir des catégories B à l’étranger : pourront-il avoir accès à des postes de chefs de SAF ?

3.- Les contractuels.

Ø Effectifs des agents non titulaires. Application de la loi Sapin : Données rétrospectives sur sa mise en œuvre au MAE, effectif des ayant-droits, candidats réellement inscrits aux concours, nombre de postes ouverts aux concours, effectifs des admis.
Ø Mise en œuvre de la loi n° 2005-1090 du 26 juillet 2005.
-  Demande de transformation en CDI des contrats CDD de tous les agents qui auront plus de 6 ans de services effectifs à l’issue de leur contrat actuel.
-  Point sur le renouvellement des contrats à CXI.
Ø Promotion et avancement pour les agents contractuels en CDI.
Ø Point d’information sur la réforme des textes sur les contractuels « étranger ».

4.- Les recrutés locaux.

Ø Effectifs.
Ø Suivi du groupe de travail sur les grilles de salaires et la protection sociale, dont les droits à pension.
Ø Point sur les licenciements liés à la restructuration du réseau.
Ø Point sur les recours contentieux 2005 engagés.
Ø Décisions de la commission coût-vie et respect par le ministère des Affaires étrangères de ses obligations contractuelles.
Ø Situation juridique des recrutés locaux en Italie.
Ø Mesures d’action sociale (ADOS) en faveur des agents de recrutement local.
Ø Point d’information sur le projet de vademecum.
Ø Point d’information sur les règlements intérieurs.
Ø Rémunération des heures supplémentaires pour les RL.

5.- Formation, notation.

Ø Point d’information formel sur le bilan 2005 de l’exercice de notation des agents.
Ø Bilan de la formation (et notamment des opérations liées à la mise en place de la LOLF) en 2005 en France et à l’étranger et perspectives 2006.

6.- Dialogue social.

Ø Négociation du 3ème accord-cadre ministériel sur le dialogue social à l’étranger.
Ø Dialogue social dans les postes : bilan des réunions 2005.

7.- Action sociale.

Ø Réforme des structures de l’action sociale.
Ø Statut juridique des services de restauration.
Ø Question du logement en France et à l’étranger.

8.- Questions diverses.

Ø Effectifs des volontaires internationaux dans le réseau diplomatique et consulaire.
Ø Point sur l’emploi d’agents vacataires et stagiaires pour des besoins permanents à l’Administration centrale et à l’étranger.
Ø Politique d’insertion des handicapés.
Ø Point d’information sur la réforme des dispositions sur les congés maladie à l’étranger, suite à l’arrêt « Laurence Rist » du Conseil d’Etat.
Ø Rapport sur les mesures prises en faveur de la parité aux postes d’encadrement.
Ø Question de la sécurité dans les postes :
-  Recours à des agents du Département (C ou B) pour suppléer les vigiles (exemple de la Représentation permanente à Bruxelles - OTAN).
-  Y a-t-il un « droit de retrait » pour les agents à l’étranger lorsque les conditions de sécurité ne sont plus assurées ?
-  Demande d’un rapport sur les conditions de sécurité dans les postes, notamment les équipements permettant d’éviter les intrusions massives.
Ø Interministérialité :
-  Combien d’emplois ouverts à des agents d’autres ministères ?
-  Quid du projet de fusion interministérielle ?
Ø Temps de travail : identification du volume des heures supplémentaires nécessaires au fonctionnement des services. Conséquences sur la ventilation des ETP par programme à l’horizon 2006.


VII.- Questions budgétaires.

1.- Le budget.

Ø Point sur le projet de loi de finances (PLF) 2006, évolution de la masse salariale 2005/2006.
Ø Mise en place de la LOLF au 1er janvier 2006. Conséquences sociales d’éventuels dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme budgétaire avec des effectifs insuffisants.
Ø Expérimentation budget pays, budgétisation des dépenses de personnels : bilan 2005.
Ø Contrôle de gestion : Mise en place des indicateurs de performance.

2.- Les rémunérations.

Ø A l’Administration centrale
-  Primes : Y aura-t-il un reliquat fin 2005 ? Les primes seront-elles réévaluées en 2006 ?
-  Point d’information sur la NBI.
Ø A l’étranger
-  Indemnités de résidence :
Point d’information, évolution prévue. Une réforme des groupes et des échelles peut-elle être envisagée de manière à avantager les catégories de personnel percevant les indemnités les plus basses ?
Quel groupe d’IR pour les chefs de SAFU et les assistantes sociales ?
Choix d’un prestataire pour l’évaluation du coût de la vie à l’étranger ?
-  « Paquet social » :
Evolution des majorations familiales.
Question des frais de scolarité à l’étranger.
-  Indemnités de changement de résidence :
Quel mode de calcul ?
Demande d’information préalable des agents sur le montant des indemnités.
-  Voyage de congé :
Indemnité forfaitaire de voyage de congé.
Demande de prise en compte des kilomètres réels pour les trajets en voiture.


VIII.- Modernisation, Réforme, Organisation du Département.

1.- Point sur la SMR et les 15 actions prioritaires. Bilan 2005 et perspectives 2006. Rapport Le Bris : recommandations retenues.

2.- Restructuration du réseau :
Ø Liste des fermetures de postes envisagées pour 2006.
Ø Conséquences sociales, administratives et immobilières.

3.- Point d’information sur la DNO (directive nationale d’orientation).

4.- Point sur la sous-traitance et l’externalisation des services en France et à l’étranger. Quid des rumeurs d’externalisation des services de la Valise diplomatique ?

5.- Réforme de CXI : conséquences sur les effectifs.

6.- Point sur la politique immobilière 2005/2006 :
Ø Communication du rapport du programmiste relatif au projet de site unique.
Ø Projet d’implantation de services du MAE à La Courneuve.
Ø Conséquences de la fermeture du site implanté 34 rue la Pérouse à l’horizon 2006.
Ø Maintien des bureaux de la Mutuelle des Affaires étrangères dans les locaux du Département à Nantes ?

7.- Moyens humains et financiers des opérateurs publics et associatifs après le 1er janvier 2006.


IX.- Questions diverses.

1.- Qu’en est-il de la collaboration avec le ministère de l’Intérieur en matière de délivrance de visas ?

2.- Evolution du schéma directeur informatique en 2006. E-administration au MAE dans le cadre du programme Adèle. Bilan 2005. Perspectives 2006.

3.- Coût des différents audits confiés au secteur privé en 2005. Perspectives 2006.