Opérateur national des pensions = Opération de liquidation des emplois et des pensions des fonctionnaires


- Dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques, et suite au Conseil de modernisation des politiques publiques du mercredi 12 décembre 2007, la réforme de la chaîne des pensions a été annoncée.

- Sans véritable concertation, le gouvernement prévoit la création de deux structures similaires à l’horizon de 2011 pour l’une (Opérateur national de la paie) et 2010-2011 pour l’autre, (Opérateur national des pensions) avec, pour l’Opérateur national des pensions engagement "d’une action, dès 2008, sur la réorganisation fonctionnelle des personnes concernées".

Ce qui est en jeu

- Nos emplois

  • Au niveau national, la suppression du service des pensions dépendant du Ministère des comptes, des services ministériels, et des centres régionaux de pensions est clairement annoncée. Cela représente la disparition de 1800 ETP, selon le gouvernement.
  • Au Ministère des affaires étrangères, cela implique la suppression pure et simple du bureau des pensions à Nantes. Quel avenir pour les personnels des services concernés ?

- Nos retraites

  • La fin du Code des pensions civiles et militaires ?
    L’Opérateur national des pensions pourrait revêtir soir la forme d’un service à compétence nationale (SCN), soit la forme d’une caisse de retraite, en lieu et place d’un Etat garant des pensions de ses agents et donc du prolongement du traitement servi aux fonctionnaires en fin de carrière. Or que pourrait verser une caisse de retraite, la logique d’une telle caisse étant de ne verser que ce qu’elle a perçu de ses cotisants, quand on supprime massivement les effectifs de ses cotisants ?
    Rappelons en outre que la partie du traitement des fonctionnaires qui entre dans le système par capitalisation du régime additionnel de la Fonction publique (RAFP) ouvre une sérieuse brèche dans le système de retraite par répartition.
  • Une plus grande paupérisation des fonctionnaires retraités ?
    Par ailleurs, comme le rappelle très bien la lettre des agents du service des pensions du Ministère de l’Education nationale ci-dessous, la fusion du suivi de nos carrières et de la liquidation de nos retraites permettra d’allonger à l’envi la période de référence pour le calcul de nos retraites. Les pensions sont actuellement calculées selon les 6 derniers mois. Or le calcul sur la base des 25 meilleures années comme dans le privé reviendrait à une amputation de nos pensions du tiers de leur montant...
  • La mise en oeuvre de ces dispositifs sont entièrement dépendants de l’Etat d’avancement du Système d’information des ressources humaines (SIRH), qui comporte un noyau commun interministériel.

Conclusion

- Le gouvernement se targue de vouloir une "qualité de service équivalente à celle du privé", comme si celle-ci n’y était pas déjà. Avec la mise en place de centres d’appels téléphoniques, la qualité de service ne pourra pas être au rendez-vous pour les agents publics. En matière de droits à pension, il faut exiger le maintien d’un service de proximité.

Rien n’est jamais inéluctable. Il faut se mobiliser, comme l’ont fait entre autres nos collègues du service des pensions du Ministère de l’Education nationale de la Baule le 24 janvier 2008.