Nos comptes


PRESENTATION, VALIDATION ET CERTIFICATION DES COMPTES

En application de la loi sur la transparence financière et la représentativité syndicale du 20 août 2008 (art. 10 et 15) comme du décret du 28 décembre 2009 sur la certification et la publicité des comptes des syndicats, les comptes CGT/MAE sont publiés, chaque année après présentation par le bureau et validation par le conseil syndical.

Avant validation, la Commission Financière de Contrôle (CFC) émet également, chaque année, un avis.

PUBLICITE DES COMPTES

En toute transparence sur ses moyens financiers, le syndicat CGT/MAE publie, chaque année ses bilans comptables, en les mettant en ligne sur son site Internet.

Comme le prévoit le décret du 28 décembre 2009 sur la certification et la publicité des comptes des syndicats : " les syndicats assurent la publicité de leurs comptes dans un délai de trois mois à compter de leur approbation par l’organe délibérant statutaire, soit sur le site Internet de la direction des Journaux Officiels, soit sur leur site Internet, ou à défaut de site, auprès de la DIRECCTE ( au ministère du travail) à laquelle ils transmettent par voie électronique leurs comptes ou livres".

Ainsi, chaque année, la CGT/MAE respecte l’objectif de la loi, à savoir garantir une meilleure transparence et la sécurité juridique du financement des syndicats.

De plus, pour la CFC (voir extrait du rapport ci après) : " le syndiqué ne donne pas un chèque en blanc pour défendre ses intérêts, il veut savoir à quoi a servi l’argent de sa cotisation, il ne donne pas les pleins pouvoirs à la direction syndicale"

RAPPORT DE POLITIQUE FINANCIÈRE 2013-2014-2015

http://www.cgt-mae.org/IMG/pdf/Congres2016rapportpolitiquefinanciere201320142015.pdf

http://www.cgt-mae.org/IMG/pdf/AnnexesRapportFinancier201520142013.pdf

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS 2016

http://www.cgt-mae.org/2-mars-2017-validation-des-comptes-2016-par-le-conseil-syndical-CGT-MAE-reuni

CONGRÈS 2016 : PARTAGE DES FRAIS ENTRE SECTIONS SYNDICALES

http://www.cgt-mae.org/IMG/pdf/congres2016cgtmaefraispartages.pdf