Non-titulaires : compte-rendu CGT de la premiére réunion du 22 juin, calendrier de la négociation avant le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement.


Par son ampleur, par la précarité qu’il engendre, par les infractions au Statut qu’il constitue, le non titulariat dans la Fonction publique représente un enjeu majeur.

Depuis toujours en pointe sur celui-ci, la CGT ne peut que se féliciter qu’une nouvelle négociation soit ouverte, qui a débuté le 22 juin.

Il est clair que ce processus de concertation est également le fruit des luttes unitaires.

Dans la séance du 22 juin présidée par Georges TRON, la CGT a mis en avant ses 4 axes revendicatifs principaux :

- Mettre en œuvre une loi de titularisation, seule à même d’apporter des réponses statutaires et collectives.

- Encadrer de manière stricte le recours aux non titulaires pour en diminuer drastiquement le recrutement.

- Améliorer les conditions de reclassement des non titulaires au moment de leur titularisation.

- Renforcer les droits sociaux, la reconnaissance des qualifications, la cohérence de gestion, etc. des agents non titulaires.

Lors de cette premiére réunion un diaporama sur la situation des non-titulaires, constat et perspectives d’évolution, a été présenté aux syndicats par les représentants du gouvernement.

Un calendrier a été annoncé : 5 réunions se dérouleront en septembre-octobre pour avancer par thèmes, ensuite relevé de conclusions et protocole d’accord, puis proposition d’une loi de titularisation prévue pour la fin de l’année.

Veuillez trouver en piéces jointes :

- le diaporama présenté aux syndicats le 22 juin,
- le compte-rendu CGT de la réunion du 22 juin,
- le communiqué et pétition CGT " ouvrons grand la porte".