Non-titulaires : Un tour de passe-passe lourd de conséquences


Nous vous informons du communiqué de la CGT/UGFF du 28 septembre 2006, relatif à un projet de décret fixant les règles de gestion des non-titulaires.

Non-titulaires : Un tour de passe-passe lourd de conséquences

- Dans le prolongement de l’accord qu’il a signé le 25 janvier dernier avec trois fédérations syndicales minoritaires, le ministre de la fonction publique a engagé avec ces signataires, et seulement avec eux, une discussion visant à actualiser le décret n° 86-83 relatif aux non titulaires. Il était de toute façon tenu d’effectuer ce toilettage réglementaire suite à la loi du 26 juillet 2005 sur les CDI dans la Fonction publique.

- Les non-signataires, dont la CGT, ont pour leur part découvert le projet de décret le 6 septembre, pour un examen par le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat en section syndicale le 14 septembre et un vote en section plénière le 26 septembre. Et dire que, dans le même temps, le ministre a mis en place un groupe de travail sur le dialogue social.

- Face à ce tour de passe-passe qui empêchait toute analyse sereine et approfondie de la question du non-titulariat et toute réelle négociation, la CGT a demandé avec les autres organisations non-signataires le report de l’examen du décret proposé : cette demande a été rejetée...

- Dans ce contexte, et par rapport à un texte écartant pour les non-titulaires les dispositions du Code du travail lorsqu’elles sont plus favorables que celles du Statut général des fonctionnaires, et celles du Statut lorsqu’elles sont plus favorables que celles du Code du travail, la CGT a tenté d’infléchir le texte pour élever le niveau des garanties collectives des agents concernés. Elle a rappelé que pour elle, un vaste plan de titularisation devait être mis en œuvre, le recours au non-titulariat devant être l’exception.

- Lors du vote sur le décret, qui a reçu l’assentiment de l’administration et des trois organisations signataires du 25 janvier, la CGT n’a pas participé au vote, refusant de s’inscrire dans une parodie de concertation.

Bien entendu, la CGT/UGFF décryptera et commentera précisément les nouvelles dispositions applicables aux non-titulaires, pour permettre l’analyse collective par les personnels eux-mêmes qu’une réelle négociation aurait permise.

Montreuil, le 28 septembre 2006

La CGT/MAE vous tiendra informé de la suite.