Non-titulaires : Tract CGT fonction publique "en finir avec la précarité" et bref résumé des négociations en cours avant les rendez vous du 23 février et du 7 mars.


TRACT CGT FONCTION PUBLIQUE " EN FINIR AVEC LA PRECARITE " :

Ce tract est disponible en piéce jointe pour une diffusion immédiate aux personnels du MAEE.

POINT CGT FONCTION PUBLIQUE A PROPOS DE LA NEGOCIATION SUR LES NON TITULAIRES AVANT LES RENDEZ-VOUS DES 23 FEVRIER ET 7 MARS :

" Le 10 février s’est déroulée la quatrième séance de négociations sur les non-titulaires.

La prochaine aura lieu le 23 février toute la journée.

La dernière, conclusive, est prévue le 7 mars au matin.

Cette courte information a pour but de faire un point d’étape, forcément synthétique.

Le premier élément à considérer est que le document servant de base aux négociations et transmis durant les fêtes de fin d’année, a déjà été profondément remanié. De nouvelles modifications sont d’ores et déjà prévues.

D’ailleurs, ce projet de protocole d’accord (car c’est bien de cela dont il s’agit) ne se présente plus sous la forme de 5 volets mais d’un document unique. Cela correspondait à une de nos demandes.

La « présentation politique » affirme clairement que les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires, qu’un dispositif de titularisation doit être mis en place et que la précarité doit être endiguée.

Même si toutes les formulations ne nous conviennent pas, les progrès sont notoires.

Demeurent deux problèmes significatifs :

-  L’éventuelle signature par les associations d’élus (ARF, ADF et AMF) et la Fédération Hospitalière de France au titre d’employeurs publics, ce que la CGT conteste.

-  La perspective d’un comité de suivi réservé aux seuls signataires, ce que nous dénonçons.

Sur le dispositif de titularisation lui-même, les choses ont également avancé mais des incertitudes et des insuffisances demeurent.

Celui-ci devrait durer 4 ans.

Tous les CDI sont éligibles.

Les CDD, qui étaient exclus du dispositif dans les premières propositions gouvernementales, sont à présent concernés. Mais, les conditions d’ancienneté requises -6 ans sur les 8 dernières années- sont inacceptables. D’ailleurs, toutes les OS les refusent, revendiquant, de manière diversifiée, un raccourcissement des conditions.

Les voies de titularisation directes pour les « contractuels de haut niveau » ont été retirées, ce qui est une bonne chose.

Enfin, mais ça n’est pas le moindre des aspects, aucune estimation des ayants droit potentiels à la titularisation n’est pour l’instant avancée. Il va de soi que les éclaircissements sont absolument indispensables sur cette question.

Sur « la fermeture du robinet » (la restriction du recours aux non titulaires), des éléments positifs sont sur la table.

Il en est ainsi, par exemple, de la meilleure définition de ce que sont les besoins temporaires, d’un plus grand encadrement des contrats qui y sont liés, de la création de contrats-types, de l’examen du problème majeur que constitue les « reçus-collés » dans la FPT, de la concertation dés 2011 sur les EP dérogatoires....

Notons aussi la suppression de l’expérimentation du CV anonyme que toutes les OS réclamaient.

Néanmoins, là également, des manques subsistent et certaines dispositions envisagées ne sont pas admissibles.

Par exemple, la proposition de sanctions, y compris financières, faite par la CGT pour les employeurs publics qui ne respecteraient pas les textes en vigueur n’est pas reprise. Autre exemple : les ministres envisagent d’étendre, certes dans des cas limités, le recours à des contrats de 3 ans par les catégories B et C (ce qui existe déjà pour le A), ce qui est irrecevable.

Enfin, même s’il s’agit à présent « d’un point réservé », le contrat de projet figure toujours dans le document, or ce point n’est pas négociable pour la CGT.

Sur le reste des dispositions (droits des ANT, moyens de contrôle, éléments statistiques...), le texte a beaucoup progressé : le rôle des futurs CT est largement renforcé, le Conseil commun de la FP sera doté d’une formation spécialisée (c’est la reprise d’une revendication de la CGT) et, entre autres, il est affirmé que « les agents non-titulaires ont vocation à bénéficier des prestations d’action sociale et de la protection sociale complémentaire dans les mêmes conditions que les fonctionnaires ».

Ceci étant, c’est encore insuffisant puisque ne figurent pas, par exemple, l’indemnité de précarité et les droits en matière de congés maladie.

Voilà donc le point, encore une fois à gros traits (il faudrait des pages et des pages pour tout détailler), qu’il était nécessaire d’effectuer sur cette négociation.

En plus des 2 prochaines dates du 23 février et du 7 mars évoquées au début, une rencontre intersyndicale FP a lieu le lundi 14 février au soir et une réunion CGT FP, le 15 février après-midi.

En tout état de cause, il est évident que la CGT prendra tout le temps nécessaire pour nourrir ses échanges et consulter avant d’arrêter sa position.

Le 14 février 2011."