Non titulaires, Contractuels : aprés la parution des textes officiels relatifs au plan de titularisation la CGT exige une optimisation de leur application.


Le 10 mai 2012 la CGT a participé avec d’autres organisations syndicales et l’administration à une réunion du comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 et de la loi du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels dans la fonction publique à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique).

Veuillez trouver en pièce jointe :

- le compte rendu CGT de cette réunion du 10 mai 2012,

- le décret du 3 mai 2012,

- la circulaire qui précise le contenu de la loi du 12 mars 2012 et le plan de titularisation dans l’ensemble de la fonction publique de l’État.

Pour que le protocole d’accord du 31 mars 2011 soit pleinement mis en œuvre, il est essentiel que le nombre de postes ouverts au recrutement corresponde au nombre d’agents éligibles et volontaires à la titularisation, et que des garanties d’emploi soient données aux agents dont la loi reconnaît, en les rendant éligibles à la titularisation, qu’ils répondent à un besoin permanent.

Comme la CGT le dit depuis sa signature, la mobilisation des personnels et de leurs organisations syndicales est indispensable à une complète mise en œuvre de l’accord du 31 mars.