Nantes 3 novembre : déclaration CGT lors de la rencontre avec le secrétaire général du Quai d’Orsay.


LE 3 NOVEMBRE LE SECRETAIRE GENERAL DU QUAI D’ORSAY S’EST DEPLACE A NANTES ET A RENCONTRE LES SYNDICATS A 14H30.

INTERVENTION CGT :

" Monsieur le Secrétaire Général,

Notre organisation syndicale vous remercie de votre visite à Nantes, le jour où le budget de ce ministère est débattu à l’Assemblée Nationale.

Nous savons, Monsieur le Secrétaire Général, que vous êtes correspondant et pilote de la Révision Générale des Politiques Publiques au sein du Ministère. Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur nos divergences d’analyse concernant votre réforme, notre Secrétaire Général vous en a déjà fait part.

J’insisterai davantage sur les conséquences de la RGPP au sein des services nantais.

- Pour le Service Central de l’Etat Civil :

La modernisation du Service Central de l’Etat Civil a permis d’en faire un service performant et productif. Cette performance n’est pas uniquement le fruit d’une informatisation accrue, elle est d’abord le fruit de l’intense implication des personnels.
Croire que cette « usine à produire » est sans incidence sur les conditions de travail serait une erreur, comme serait une erreur de croire qu’une dématérialisation toujours plus développée et une télé administration sont préférables à un service public de proximité et de qualité.

Le regroupement à Nantes, au sein d’un bureau spécialisé, de toutes les transcriptions d’actes d’état civil concernant le Maghreb peut paraître très rationnel mais cette réforme se fera au détriment des usagers qui ne disposeront plus d’un service de proximité.

D’autres chantiers de la RGPP auront des conséquences pour les agents : les chantiers « paye » et « pension » par exemple.

- Pour la restructuration et la réorganisation de la Direction des Affaires Financière à Nantes :

La maîtrise de la gestion des ressources humaines est un des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Elle passe par une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) efficace.
Elle dépend, à terme, de la fiabilité et de la cohérence entre eux des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) ministériels.
C’est dans ce processus de réformes que s’inscrivent la restructuration et la réorganisation de la Direction des Affaires Financière à Nantes.

Cette direction dépend désormais de la DRH. La CGT constate que cette 1ère étape n’a pas eu pour l’instant, de conséquence au niveau des emplois.

Cependant, la CGT ne peut qu’être inquiète du devenir de ce service à Nantes en sachant que l’une des mesures importantes de la modernisation de l’Etat engagée et suivie dans le cadre de la RGPP prévoit la création d’un Opérateur National de la Paye (ONP) qui aura pour mission de réaliser la transformation de la chaîne Ressources Humaines-Paye.

Cette modernisation ne manquera pas de se traduire par des suppressions d’emplois et de missions.

Le service des pensions sera lui aussi géré au niveau interministériel. Compte tenu de la complexité et des spécificités des carrières au MAEE, la CGT demande que soit maintenue au sein du Ministère une cellule d’information à l’attention des agents titulaires et contractuels.

- A propos de la PFR ( Prime de fonction et de résultats) :

La mise en place d’une Fonction Publique dite de métiers (en fait d’emplois) s’accompagne d’une réforme du régime de primes.
La prime de fonction et de résultat (PFR) s’appuie sur une « cotation » de chaque emploi.
Dans une telle logique, deux agents d’un même grade pourront se voir attribuer une prime largement différente au seul motif qu’ils occupent un poste différent.
Cette différence sera renforcée par une « modulation » liée aux résultats, c’est à dire aux objectifs atteints.

Il s’agit en fait d’une prime « au mérite » à laquelle la CGT a toujours été opposée.
De plus, cette PFR va accentuer la mise en concurrence des agents au sein des bureaux et renforcer l’individualisation. Elle risque également de bloquer la mobilité des agents.
Mais surtout ce système introduit dans la fonction publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères qui vont à l’encontre des missions du service public.

Enfin toutes ces réformes avancent très vite et sans réelle concertation, le dialogue social étant constamment évoqué mais bien peu mis en pratique.

La RGPP est un vaste plan de restructuration que le gouvernement entend bien mettre en place, coûte que coûte, quel que soit l’impact sur les personnels, non seulement en matière de suppressions d’emplois, mais aussi quant aux conditions de travail."

Nantes, le 3 novembre 2009.

Veuillez trouver, en piéce jointe, notre intervention CGT.