MAEDI 21 : MESURES SUR MESURE


MAEDI 21 : MESURES SUR MESURE !

Le 24 septembre, les organisations syndicales étaient conviées par le nouveau Directeur Général de l’Administration, M Philippe ZELLER, à une présentation des mesures « d’adaptation » du réseau consulaire et de la gestion du personnel. Une quarantaine de mesures issues du rapport MAEDI 21 (à lire sur Diplonet) ont donc été décidées sans concertation et nous sont présentées comme non négociables !
Agents ou représentants du personnel, passez votre chemin ! Nous n’avons qu’à nous exécuter…

La CGT MAE dénonce le fait que, sur des sujets aussi importants que la gestion des personnels et l’avenir de nos missions, donc de nos emplois et de nos conditions de travail, les principaux concernés ne soient pas associés. Aucun financement n’a été présenté.

La consultation MAEDI n’a été qu’un faux semblant et ne doit pas masquer l’absence de véritable concertation sur les mesures entreprises.

Notre ministre veut aller vite et se satisfait d’un dialogue social bâclé et d’un calendrier resserré…déjà la pression est mise sur les personnels des directions (DGM, DGAM et DRH) puisque les premières mesures doivent être en place dès la fin 2015 !

Ne soyons pas naïfs, sous cette envie pressante de « modernisation » se profile une vraie transformation de ce ministère sans aucune garantie sur les emplois et les missions.

Toutes ces mesures sont faites “sur mesure”, pour satisfaire les promoteurs d’une gestion libérale de la puissance publique.
Elles ne vont pas renforcer notre réseau (consulaire et culturel) ni les capacités d’action de la France dans la lutte contre les inégalités sociales et environnementales mais vont contribuer à émietter nos missions, parcelliser le travail, rendre encore plus difficile l’exercice d’un véritable service public à l’étranger, accessible au plus grand nombre.

Quelques exemples des mesures prises par notre ministre :

· Recrutement de chasseurs de tête issus du privé sur des fonctions de « conseillers parcours individuels ».
Après s’être introduite dans la rémunération et l’évaluation, l’individualisation est encore au rendez-vous, cette fois sur les parcours professionnels ramenés à une logique identique à celle du secteur privé !
Cette individualisation des parcours fait peser un risque certain sur l’objectivité des déroulements de carrière et des règles de promotion. La création d’un « comité des parcours » composé des directeurs d’administration centrale, dont on ne comprend pas la vocation, conforte cette crainte…

Pour la CGT MAE, la gestion des personnels n’a pas à se calquer sur le privé et notre organisation défendra l’esprit d’une fonction publique ouverte et socialement responsable.

· Création d’un fichier des compétences qui aura pour effet d’accentuer l’effet métier, et de bloquer les choix de mobilité et la diversité des parcours. Rappel : la réorientation professionnelle dans la fonction publique a été introduite par la droite…c’est aujourd’hui un ministre issu du PS qui la met en œuvre !

Pour la CGT MAE, la mobilité doit rester une mobilité choisie et ne pas être le critère déterminant dans le déroulement de carrière.

Et puisque l’on parle de « fichier », de quoi parlons-nous ? quel sera son contenu et quelles sont les garanties d’objectivité et de respect de la personne ? La CGT MAE exige un avis de la CNIL !

· Création d’un « capital formation »  : le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est encadré par le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007. Derrière le mot « capital » pourrait se cacher en réalité une restriction à l’accès à la formation : actuellement, dans la Fonction Publique, aucune limite n’est imposée et il existe déjà, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), la possibilité de disposer de vingt heures par année de service cumulables sur 6 années. Le MAE veut-il revenir sur ce dispositif ?

La CGT MAE réclame plus de moyens et un plan de formation négocié dans le cadre du dialogue social pour tenir compte des besoins réels. Une formation « statutaire » doit être proposée à tout nouvel entrant au ministère, quel que soit son niveau de recrutement.

· Valoriser l’emploi local (sic !) : il s’agit, ni plus ni moins, de faire des économies à grande échelle et maintenir une main d’œuvre à bon marché, corvéable à merci. Moins de fonctionnaires (y compris dans l’encadrement…) plus de « locaux » …mais pas partout car la saignée va être rude pour gonfler les effectifs en Chine ou dans les pays dits « émergents » sans augmenter le plafond d’emplois et la masse salariale. Là aussi, les concepts d’individualisation des parcours et la réorientation professionnelle révèlent un véritable plan social sans précédent dans notre réseau à l’étranger.

Pour la CGT la seule vraie manière de valoriser l’emploi local est d’accorder le statut d’agent de droit public à tous ceux qui sont recrutés localement !

· Réformer les recrutements et les concours  : plus de contractuels donc plus de précarité et des concours qui font la part belle aux matières économiques et à l’anglais !

Même pour le concours de catégorie C l’anglais est devenu obligatoire ! La CGT s’est élevé contre cette décision qui introduit de la discrimination à l’accès à la fonction publique d’état et lèse particulièrement les agents recrutés locaux.

Comment « faire entrer la diversité » si déjà on discrimine à l’embauche en relevant le niveau des épreuves pourtant normalement conçues pour un niveau brevet des collèges ?

La CGT MAE se répète mais redit que l’accès à la fonction publique doit être ouvert au plus grand nombre et que c’est par l’expérience et la formation professionnelle que l’on développe ses compétences.

· Création d’un poste de médiateur  : il pourra être saisi par n’importe quel agent ayant un différend avec l’administration…cadeau “sur mesure” pour les syndicats dits « réformistes » mais qui sont surtout prêts à liquider les droits protecteurs du statut au profit du contrat individuel. Car derrière la sémantique alléchante du médiateur se cache un risque certain de remise en cause du droit des agents à se défendre de manière impartiale avec des représentants des personnels élus (CAP, CCP) et non pas nommés par l’administration. Sinon pourquoi créer un juge de l’administration ?

Pour la CGT MAE, il faut au contraire renforcer la démarche de médiation avec les représentants des personnels et redonner aux commissions paritaires le rôle qui est le leur notamment dans l’établissement des tableaux de mutation et critères de promotion.

· Réforme de la Direction Générale de la Mondialisation : ou le désengagement du ministère au profit des opérateurs ! Alors que depuis des années nous avons été incapables d’assurer réellement la « gouvernance » de nos opérateurs, alors même qu’aucun bilan n’est dressé sur la précédente réforme, l’administration persiste dans le processus d’externalisation de tout ou partie de nos missions de coopération et de développement, quitte au passage à remettre en cause le principe de « l’exception culturelle » qui exclut la culture, l’enseignement ou l’aide au développement, de la relation marchande. Si le renforcement des moyens de l’AFD par la participation de la caisse des dépôts va dans le bon sens, cela ne doit pas se faire en contreparties libérales dont les solutions sont toujours dans l’opposition des projets et la concurrence.

La CGT MAE voit dans cette réforme l’aboutissement de la privatisation de la coopération sur le terrain et la disparition programmée des services de coopération et d’action culturelle remplacés par des “pilotes” en administration centrale.

· Réforme du réseau consulaire : les gains de productivité générés par la dématérialisation des actes et la généralisation des services en ligne à l’horizon 2017 vont de fait impacter les emplois à l’étranger, y compris pour les recrutés locaux. Déjà, des postes disparaissent de la transparence 2016, les départs « volontaires » et les licenciements se multiplient...

Pour la CGT MAE, la nouvelle répartition (la chine premier poste en nombre d’effectifs, +25% des effectifs dans les pays émergents) ne doit pas se transformer en plan social mondialisé au nom de l’universalité du réseau.

Pour la CGT MAE il faut investir dans un service public de qualité, garant de l’égalité de traitement due aux usagers.

MAEDI 21, PREMIERS TEXTES PRĒSENTĒS AU COMITÉ TECHNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE : LA CGT VOTE CONTRE !

Les projets de décret et d’arrêté fixant la nouvelle organisation du ministère présentés « pour avis formels » au CTAC organisent la délégation de nos activités de coopération (développement, culture, éducation) au profit des opérateurs, rendent illisible le rôle exact de la nouvelle Direction Générale de la Mondialisation, officialisent les atteintes au statut, notamment en gravant dans le marbre le concept de l’individualisation des parcours professionnels, héritage direct de l’accord PPCR imposé de force par le gouvernement au mépris des règles de la représentativité, et supprime la référence à la notion de carrière, principe même de la fonction publique française qui garantit l’indépendance vis-à-vis du politique.

Si l’administration de son côté présente l’ensemble comme répondant aux préoccupations des agents et ne craint pas la mauvaise foi en s’appuyant sur la fameuse consultation MAEDI21, dont les résultats n’ont jamais été publiés intégralement : combien des 14000 agents, toutes catégories et statuts confondus, ont réellement été consultés ? quel est le poids réel des consultations “extérieures” dans une organisation qui admet la soumission de la puissance publique aux exigences d’une économie toujours plus libérale dont les responsabilités dans la dégradation de notre planète sont désormais connues ?

L’ASAM s’est prononcée pour, la CFDT et la CFTC se sont abstenus, l’avis est donc rendu sans débat ni concertation sur des textes qui s’imposeront demain aux personnels et ne seront pas sans conséquences leur avenir professionnel et leurs conditions de travail.

A chacun ses responsabilités. A la CGT MAE, nous croyons que la nôtre consiste à ne pas cautionner le détricotage du Département puisqu’il s’agit toujours d’accompagner des mesures de réduction des coûts.

  • Face au flou et à l’absence de garanties sur le maintien de toutes nos missions
  • Parce qu’il s’agit encore et toujours d’accompagner des mesures de rentabilité et de réduction des coûts, dont nous connaissons tous les effets, y compris en dehors de notre ministère,
  • Parce qu’ils entérinent l’externalisation de nos missions en généralisant les délégations de service,
  • Parce que cette réforme éloigne encore plus l’Etat des usagers,
  • Parce qu’il s’agit d’un véritable plan qui aura des répercussions sur l’ensemble des personnels, notamment sur le nombre de suppressions de postes budgétaires et leur transfert à minima vers des opérateurs soumis aux règles du marché et dont les ressources sont de plus en plus contraintes ou limitées,
  • Parce que les règles statutaires n’apparaissent plus comme les seules règles de gestion du personnel,
  • Parce qu’il n’y a aucune discussion ni négociation possible car même si l’on nous promet des rendez-vous "réguliers"de suivi dans le cadre de réunions de dialogue social, il ne s’agit que d’un cadre informel où les voix discordantes ne sont jamais entendues.

La CGT MAE a voté contre !