Logements sociaux : à l’ordre du jour du CAS


La CGT/MAE avait demandé à la Délégation à l’action sociale (DPS) d’ajouter à l’ordre du jour du Comité d’Action Sociale (CAS) du 18 novembre un point sur les suites données au courrier que nous avions adressé au ministre le 8 juillet dernier. (voir ci-dessous)
Le courrier attirait l’attention du ministre sur les dysfonctionnements dans la gestion de logements "sociaux" et les difficultés rencontrées par des collègues avec un bailleur privé conventionné par la DPS.
Les témoignages faisaient état de conflits concernant le métrage réel et l’état des logements, souvent proches de l’insalubrité, que le bailleur rechignait à remettre en état.


Les réponses apportées par la DPS :

La DPS a rencontré le 5 août dernier le bailleur concerné pour lui faire part des lacunes constatées par les agents (et la CGT) : absence de mention de la superficie sur les baux, problèmes d’humidité dans les appartements.
En outre, la DPS a fait part au bailleur des recommandations que la CGT mentionnait dans la lettre au ministre.

Le 26 août, la DPS, accompagnée d’un expert de la direction des immeubles et de la logistique (DIL), a visité des logements de ce bailleur à Issy-les-Moulineaux et à Meudon.
L’expert de la DIL a recommandé un suivi attentif de la gestion du parc des logements du MAEDI de ce bailleur.

La DPS a pris des mesures suite au courrier du ministre, répondant à la lettre de la CGT-MAE.
Elle a décidé de résilier deux conventions signées avec ce bailleur pour la réservation de logements dont la livraison était prévue pour la fin de l’année 2015 (Montreuil et à Meudon).
Elle a également décidé, à l’avenir, de ne plus signer de convention avec ce bailleur.
Les nouveaux baux signés avec ce bailleur comporteront désormais la mention des superficies des logements, la DPS s’y est engagée comme le stipule la loi.

Elle a mandaté un géomètre agréé indépendant pour procéder au métrage des 19 logements occupés par les agents du ministère.
La DPS a pris contact avec l’ensemble des agents concernés les informant de sa démarche.
Elle a demandé les certificats de diagnostic au bailleur.

La DPS a souligné que le bailleur s’engageait à réexaminer les baux après l’opération de métrage afin de rectifier les montants des loyers.

La DPS nous a assuré de toute sa vigilance vis-à-vis de ce bailleur.

La CGT/MAE a insisté auprès de la Délégation à l’action sociale sur le soutien à apporter aux agents logés dans ces logements qui sont confrontés à des difficultés pour faire valoir leur droits, notamment celui concernant la réévaluation des loyers consécutive au métrage.

P.-S.

Le courrier de la CGT/MAE adressé au ministre :
http://www.cgt-mae.org/LOGEMENTS-SOCIAUX-DU-MINISTERE-une

La réponse du ministre en date du 8 juillet 2015 :
http://www.cgt-mae.org/BAILLEUR-INDELICAT-LE-MINISTRE