Le projet de loi sur la mobilité passe à l’assemblée la semaine du 23 au 27 juin - l’heure est plus que jamais à la mobilisation


Projet de loi sur la mobilité

NON à la Précarité

Exigeons le retrait

- Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » est en cours d’examen et doit passer à l’Assemblée Nationale à partir du 11 juin.

- S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, dispositions lourdes de conséquences pour les personnels, leur statut et le service public.

Il en est ainsi notamment de :

  • l’extension du recours aux non titulaires, de leur gestion par les agences d’intérim,
  • de la création de la position dite « de réorientation professionnelle » véritable antichambre pour de nombreux licenciements,
  • les emplois à temps incomplet imposés avec multi-employeurs...

- La loi de mobilité est un des outils majeurs pour la mise en oeuvre de la RGPP dont l’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an) et le transfert des missions de service public au privé.

- Vous trouverez en pièces jointes le communiqué commun de trois organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, FSU, Solidaires) relatif à la mobilisation contre la loi mobilité.

Exigeons le retrait des 4 articles de lois scélérats ( 6,7,8,9).

- D’autres articles consacrés à ce sujet sont disponibles sur notre site :