La question du pouvoir d’achat nécessite une nouvelle mobilisation de tous les agents publics


Négociations salariales : des propositions inacceptables dans une logique de casse de la Fonction publique

La forte mobilisation du 20 novembre a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale le lundi 17 décembre.

Lors de cette première séance, le ministre a rejeté tout dialogue sur la base des propositions portées unitairement depuis des mois par les organisations syndicales : maintien du pouvoir d’achat par une augmentation de la valeur du point et reconstruction de la grille indiciaire (amélioration des déroulements de carrière).

S’adressant aux représentants du personnels, il a proposé deux scénarios :

- 1- Une majoration de la valeur du point d’indice au titre d’une mesure générale. Mais en contrepartie, compensée à budget constant par une très forte diminution du rythme et du nombre de promotions (changements d’échelons, de grades et de corps).

  • Ce système remet en cause le principe même de l’organisation et du déroulement de carrière qui assure, entre autres, une progression automatique d’un échelon à l’autre.
  • La durée de séjour dans les échelons est, elle aussi, remise en cause et cette proposition se traduirait par un allongement de la durée de chaque grade et donc de la carrière.

- 2- Instituer un système de garantie individuelle (au cas par cas) de maintien du pouvoir d’achat par le versement d’une indemnité compensatrice qui entrerait dans le champ de la retraite additionnelle (RAFP). Les employeurs devront comparer d’une année sur l’autre le salaire indiciaire de leurs agents. Si l’augmentation est inférieure au taux d’inflation, une indemnisation compensatoire (sous forme de prime) sera attribuée à l’agent.

  • Concrètement, pour verser cette prime, il faudrait regarder la situation individuelle de tous les fonctionnaires et regarder aussi la situation des non-titulaires que le ministre a à peine évoqué. Avec quels personnels, dans le contexte de réduction des effectifs, cette mission gigantesque sera-elle assurée ?
  • Proposer des mesures à caractère individuel et non collectif est une attaque au principe d’égalité de traitement dans la Fonction publique.
  • En fait la volonté du gouvernement est d’individualiser le traitement pour pouvoir arriver à des rémunérations de gré à gré et casser les déroulements de carrière et les règles collectives de gestion des personnels.

Une nouvelle fois, le ministre a refusé d’entrer dans une démarche de revalorisation générale des traitements et persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement, vieillesse, technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.

Circonstance aggravante, les mesures annoncées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), exposées pour partie au Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 18 décembre, visent à dynamiter ce qui reste du statut général pour parvenir à une gestion individualisée de tous les agents publics.

A l’évidence, les mesures concrètes et urgentes demeurent donc toujours à obtenir. Seule une nouvelle mobilisation des personnels, la plus unitaire et déterminée, peut permettre de faire monter la pression pour obtenir satisfaction.

Les organisations syndicales appellent à l’action, le 24 janvier 2008, par la grève et les manifestations, pour exiger l’ouverture de véritables négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires.

Vous trouverez, ci-joint, la déclaration de la CGT lors de la réunion du 17 décembre 2007.