La « GIPA » : le rayon des farces et attrapes sur le pouvoir d’achat


Face aux luttes contre la casse du service public, un décret qui tombe à pic ?

Le 10 juin 2008, journée de grève dans la Fonction publique contre la RGPP et le projet de loi "mobilité", le ministre Eric Woerth était interviewé dans le journal "Le Parisien" sur la Garantie Indemnitaire de Pouvoir d’Achat (GIPA). Le décret du 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat venant d’être publié, il était temps pour le ministre de la Fonction publique de montrer l’intérêt qu’il porte aux personnels afin d’éviter le sujet crucial du démantèlement de la Fonction publique et des licenciements massifs qui s’annoncent.

Mais la GIPA ne garantit pas grand chose !

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA dans le nouveau jargon gouvernemental) est présentée comme la mesure phare des négociations salariales.

Mais comment appelle-t-on le fait d’afficher un produit 100 % (Bio, chocolat, pure laine vierge)... alors qu’il n’en contient que 20 % ? Tromperie sur la marchandise ? publicité mensongère ? Car c’est bien à quoi se livre le gouvernement en présentant son mécanisme de soi disant garantie du pouvoir d’achat. En ouvrant l’emballage et en testant la marchandise on voit qu’on est loin du compte.

- Période de référence :

  • GIPA 2008 : 31/12/2003 au 31/12/2007
  • GIPA 2009 : 31/12/2004 au 31/12/2008
  • GIPA 2010 : 31/12/2005 au 31/12/2009
  • GIPA 2011 : 31/12/2006 au 31/12/2010

- Les conditions d’éligibilité :

  • Les agents titulaires doivent avoir été rémunérés trois ans sur la période de reférence
  • Les agents contractuels doivent avoir occupé leur emploi les 4 années de la période de référence de manière continue
  • Les agents à temps partiel et à temps non complet perçoivent la GIPA au prorata de la quotité travaillée sur la période de référence

- Les exclusions d’office :

  • Les agents de catégorie A et B occupant un emploi fonctionnel sur la première ou dernière année de la période de référence
  • Les agents en poste à l’étranger au 31/12 de la dernière année de la période de référence
  • Les agents ayant subi une sanction disciplinaire sur la période de référence qui a entraîné une baisse du traitement indiciaire

La GIPA : du saupoudrage et des miettes

- L’arrivée concrète de la GIPA 2008 sur la feuille de paye des agents s’échelonnera vraisemblablement de septembre à décembre.

- Face à la flambée des prix , la seule réponse du ministre de la Fonction Publique est d’instaurer une indemnité dite GIPA qui concernera à peine 17% des fonctionnaires : du SAUPOUDRAGE ...

- La CGT dénonce fermement cette indemnité issue des accords minoritaires de février dernier, qui n’est pas à la hauteur des attentes légitimes de l’ensemble des personnels. En effet, la CGT continue elle, de revendiquer :

  • La revalorisation du point d’indice, mesure qui touche l’ensemble des personnels
  • Une revalorisation qui permet de compenser intégralement le niveau de l’inflation
  • Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2000.

- Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.

- Ainsi avec la GIPA, le faible nombre d’agents bénéficiaires sera très loin d’atteindre le niveau de rattrapage revendiquée à juste titre par la CGT : DES MIETTES...

A titre d’exemple, parmi les 83% fonctionnaires non concernés par le dispositif GIPA, les agents qui auront passé et réussi des concours dans les périodes de référence, seront exclus sous prétexte que leur évolution dans la grille indiciaire est trop rapide. Voilà comment le ministre souhaite encourager les efforts des personnels souhaitant avancer dans leur carrière...


Pour la CGT, la GIPA est un simulacre qui permet au ministre, de contourner la grille indiciaire de la Fonction Publique et qui piétine le droit au déroulement de carrière des fonctionnaires.

Excel - 30.5 ko
Calcul GIPA

Vous pouvez estimer votre situation en utilisant l’évaluateur publié par l’UGFF/CGT en date du 4 mars 2008.




PDF - 93.9 ko
Texte GIPA de la CGT/INSEE

Vous pouvez également lire l’excellente analyse de la CGT INSEE...




Et prendre connaissance du décret et de la circulaire relatifs à la GIPA.

PDF - 57.6 ko
Décret n° 2008-539
PDF - 1.8 Mo
Circulaire GIPA