Information CGT-MAE sur le projet de service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).


La CGT-MAE, en solidarité avec les personnels des Directions Départementales Interministérielles (DDI) et parce que ce projet est sous l’égide de la DISIC (Direction interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication) à laquelle participe la DSI de notre ministère, vous informe du contenu de ce projet et de la mobilisation des personnels.

A la demande des personnels des services informatiques des DDI, la CGT a demandé un moratoire et l’ouverture de négociations pour permettre l’établissement d’un vrai dialogue social entre les différents acteurs concernés par ce projet.

Le 4 octobre dernier, l’Union Génération des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) et la FSU ont appelé à un rassemblement des personnels des DDI au sujet du projet de service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).

Le projet SIDSIC est le prototype des "mutualisations" projetées dans le cadre de la RGPP avec l’objectif de suppressions d’emplois.

En effet, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, ont été créées des Directions Départementales Interministérielles (DDI), par fusion de services existants par le décret du 4 décembre 2009. Dans celles-ci, les mutualisations des fonctions de l’administration considérées comme « supports » (Ressources Humaines, Finances, Logistiques, Achats, Archives, Juridique et systèmes d’information) doivent, RGPP oblige, être mises en œuvre.

Ainsi au mois de septembre dernier, lors du dernier CTPC des DDI, les syndicats se sont trouvés devant une situation de fait sur un projet de SIDSIC particulièrement avancé qui devrait regrouper à la préfecture du département, fonctionnellement et hiérarchiquement fin décembre 2011, les agents composant les services informatiques des DDI.

Ce projet SIDSIC est sous l’égide de la récente DISIC (Direction Interministérielle Des Systèmes d’Information et de Communication) qui considère que la structuration et l’organisation des SIDSIC sont prioritaires avant la définition d’un outil informatique structurant interministériel.

Aujourd’hui l’objectif, avec la création des SIDSIC, est de réduire de 10 % les dépenses informatiques selon les aveux du promoteur du projet.

Le regroupement des services informatiques va ainsi se traduire par de nouvelles suppressions d’emploi et par de nouvelles remises en cause de la capacité des services à répondre dans de bonnes conditions aux besoins des usagers.

Pour les personnels informaticiens des DDI, leur seul devenir à très court terme sera une mobilité de service voire géographique obligatoire sans garantie sur l’emploi, sur leur qualification et sur leur salaire (primes informatiques). Cette mobilité se traduira par des mises à disposition sur des contrats de 3 ans à l’issue desquels pourront se voir appliquer les dispositions de l’article 7 de la loi de mobilité. En effet, une fois regroupés en SIDSIC et au terme de leur CDD, les informaticiens n’auront plus de place en DDI parce que leur ex-directeur de DDI soumis à des obligations de résultat en matière de RGPP2 les aura enlevés des ses effectifs supports.

Vous l’avez compris, ce projet est un habillage parmi tant d’autres qui vise à cacher la baisse drastique des effectifs dans la fonction publique d’Etat, à supprimer des missions régaliennes et historiques et ainsi casser le service public

Ce qui se passe pour les services d’information et de communication préfigure ce qui attend, sous couvert de mutualisation, les autres domaines d’activités.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun de l’UGFF-CGT et de la FSU.