IRCANTEC : la mobilisation commence à payer


Continuons l’action pour sauver le régime des retraites
des non titulaires de la Fonction publique.

En préalable à la tenue du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 7 décembre, le ministre, M Christian JACOB est venu annoncer « qu’en concertation avec le ministre en charge de la santé et en accord avec le premier ministre, les travaux [sur l’IRCANTEC] seraient suspendus. De nouvelles propositions seront formulées dans le courant de l’année 2006 ».

Rappelons qu’en début juillet de cette année, le ministre saisissait le Conseil d’administration de l’Ircantec pour avis, sur une réforme totalement ficelée, arguant d’une extrême urgence en raison des difficultés financières qui n’allaient pas manquer de pleuvoir sur cette caisse.

Grâce à la vigilance des administrateurs représentants les salariés, grâce à la réaction syndicale, la plus unitaire possible à l’initiative de la CGT, grâce à la mobilisation des personnels, le gouvernement vient de reculer sur une partie de ses prétentions :

- Le prétexte de l’urgence à été démasqué, le régime est largement excédentaire et un éventuel déficit « technique » ne peut apparaître avant 2013 au plus tôt.
- Dans le dernier état de son projet, le gouvernement avait été contraint d’abandonner plusieurs de ses propositions initiales : la programmation d’une diminution de la part relative des cotisations des employeurs, une baisse du pouvoir d’achat des pensions sur les quatre années à venir. Il en avait modifié d’autres : allongement dans le temps de la mise en application de la réforme (d’ici 2015 au lieu de 2009).
- Plusieurs demandes formulées depuis des années apparaissaient satisfaites : attribution de points retraites pour chaque jour de chômage indemnisé ; suppression des suppléments de cotisations pour les fonctionnaires reversés au régime général et à l’Ircantec (titulaires ayant moins de 15 ans de services dits titulaires sans droits).

Pour autant, le projet qui devait être examiné le 13 décembre comportait toujours le point principal d’achoppement : les hausses combinées des cotisations et de la valeur d’achat du point aboutissaient à un abaissement du taux de remplacement de 20 % en tranche A (plafond SS) et de 30 % en tranche B (au dessus du plafond).

En outre, le gouvernement refusait toujours de prendre en compte deux mesures d’assainissement financier réclamées par les administrateurs et proposées par des rapports officiels : le remboursement du coût financier de la retraite à 60 ans et la suppression des reversements entre régimes spéciaux.

Le Ministre a manifestement pris acte de l’opposition des syndicats et des personnels à une réforme profondément injuste et menée de façon particulièrement cavalière.
De premiers résultats ont été enregistrés grâce à notre détermination et à la mobilisation des personnels concernés.
Nous pouvons obtenir d’avantage, afin de garantir à la fois l’avenir de l’IRCANTEC et un taux de remplacement de 75 % minimum, tous régimes confondus.

Il est nécessaire pour cela de maintenir notre vigilance et de prévoir d’ores et déjà une nouvelle phase de mobilisation.

Titulaires et non titulaires de la Fonction publique, nous devons ensemble imposer la prise en compte de nos revendications et contraindre le gouvernement à ouvrir de vraies négociations.

Extrait de UGFF - Services publics - Santé et action sociale - PTT
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