Grippe A, plan de continuité de l’activité (PCA) : quid de nos droits sociaux ?


Le 18 septembre la DRH a organisé une réunion informelle en présentant aux syndicats ( CFDT, ASAM/UNSA, CGT, FO, FSU, l’USASCC absente) le plan de continuité de l’activité au MAEE en cas de pandémie grippale.

- Ce plan a été présenté sous forme de power point par le service de la sécurité diplomatique dans son volet administration centrale. Le représentant du centre de crise a ensuite évoqué les mesures prises à l’étranger et notamment l’élaboration d’un plan dans chaque ambassade.

- Le médecin de prévention avait fait auparavant une intervention argumentée et objective sur la politique de prévention et d’information menée au MAEE comme sur la situation de la pandémie en France.

- La CGT a considéré en préambule de la réunion que ce plan dans ses versions administration centrale et étranger devait impérativement faire l’objet d’un débat lors du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) du 21 octobre et lors du prochain Comité Central Hyghiéne et Sécurité programmé en novembre.

- La CGT a ensuite demandé pourquoi la DRH ne diffusait pas sur intranet la circulaire DGAFP du 26 août relative à la Gestion des Ressources humaines dans le cadre du Plan de prévention et de lutte "Pandémie grippale".

- La DRH a répondu à la CGT que " le Centre interministériel de crise n’a pas opté pour une mise en ligne systématique de la circulaire élaborée par la DGAFP car il estime que chaque ministère est responsable de sa gestion. La publication de ce texte, sans explication de la DRH, aurait sans doute suscité de fortes interrogations, voire inquiétudes, chez les agents " .

- Or cette circulaire Fonction publique adressée à tous les ministres, secrétaires d’état, préfets de régions et de départements, évoque dans ses fiches : la présence des agents, les conditions d’exercice du droit de retrait, l’aménagement de l’organisation et du temps de travail, la rémunération, le rôle des chefs de service et des médecins de prévention, les sites et documents utiles.

- La CGT a donc choisi de diffuser cette circulaire auprés des personnels et d’en résumer les enjeux afin que la menace de pandémie ne serve pas de prétexte à une remise en cause des droits sociaux et des garanties collectives des personnels du MAEE.

Veuillez donc trouver en pièces jointes : la circulaire DGAFP du 26 août, ainsi que le commentaire CGT/MAE de cette circulaire.

- Enfin à propos des plans de continuité de l’activité (PCA) il importe de rappeler que le ministère du travail et l’ANACT ( agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) demandent que ces plans soient testés afin de vérifier s’ils pourront fonctionner avec efficacité.

- Est-il prévu de tester le Plan de Continuité de l’Activité du MAEE pour savoir s’il doit être revu et corrigé ? Nul doute que l’administration répondra à cette question lors du CTPM du 21 octobre.