Grave incident dans un dépôt d’archives à La Courneuve, absence de document unique : la CGT écrit au ministre.


COURRIER ADRESSE AU MINISTRE PAR LA CGT A PROPOS DU GRAVE INCIDENT SURVENU DANS LE COMPACTUS 401, AU SERVICE DES ARCHIVES A LA COURNEUVE, LE WEEK END DU PREMIER MAI 2010.

Paris le 7 mai 2010

"Monsieur le Ministre,

Comme vous en avez été informé, le week-end du premier mai, un agent est resté enfermé dans un dépôt d’archives au quatrième étage du site La Courneuve, du vendredi soir à 17h au lundi matin à 7h30.

Ce grave incident aurait pu avoir des conséquences dramatiques, fort heureusement la victime de cet incident a su trouver les forces psychiques et physiques pour faire face à la situation mais a subi un réel traumatisme dont elle n’est, en aucun cas, responsable.

Par conséquent, la CGT demande qu’un rapport écrit sur les éventuelles carences constatées dans le « compactus » 401 soit transmis aux membres du Comité Central Hygiène et Sécurité (CCHS) : absence de réparation de serrures défectueuses, absence d’une alarme pour donner l’alerte en cas de danger ou d’accident.
Par ailleurs, compte tenu du partenariat public privé, le calendrier des travaux, annoncé aux personnels le 6 mai à 11h, pourra-t-il être respecté ?
Enfin, en attendant les travaux, les personnels ne sont-ils pas exposés à un risque professionnel permanent ? Quelles mesures d’urgences ont été prises ?

La CGT vous demande également, monsieur le ministre, de faire en sorte que votre administration respecte l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques sur les sites du MAEE, notamment à La Courneuve, en application du décret n° 2001-1116 du 5 novembre 2001, comme le rappelait le courrier qui vous a été adressé par la CGT, le 7 mai 2009.

A cet égard, il importe maintenant que les promesses qui nous ont été faites lors du dernier CCHS le 8 avril dernier se concrétisent, votre administration doit prendre les décisions qui s’imposent en matière de prévention des risques pour la santé des agents du ministère des affaires étrangères et européennes.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération."

Daniel Vazeille,
membre du CCHS du MAEE

veuillez trouver, en piéce jointe :

- la copie du courrier CGT/MAE du 7 mai 2010,

- la copie du courrier CGT/MAE du 7 mai 2009.