Explications de vote CGT sur les avis formels lors du dernier CTPM


Vous trouverez en pièce jointe les explications de vote CGT sur les 8 avis formels proposés au CTPM le 27 juin 2007.

Ces avis portaient sur :

- projet de décret : modification des dispositions applicables au corps des SAE ;
- projet d’arrêté : organisation de l’administration centrale du MAE ;
- projet d’arrêté : modalités d’exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du MAE ;
- projets de règlements intérieurs ARTT de directions et services de l’administration centrale ;
- projets de règlements intérieurs ARTT dans certains postes à l’étranger ;
- restructuration des réseaux à l’étranger ;
- projet d’arrêté : création du secrétariat général de l’autorité centrale pour l’adoption internationale ;
- projet d’arrêté : création du Centre opérationnel de veille et d’appui à la gestion des crises (COVAC).