Evaluation / modulation indemnitaire : la position de la CGT-MAE


Une réunion réunissant syndicats et administration s’est tenue le 28 janvier 2011 au sujet de l’évaluation et de son pendant indemnitaire à l’administration centrale, la "modulation" (euphémisme utilisé pour désigner le concept plus brutal de "prime au mérite").

La CGT/MAE a tout d’abord rappelé son opposition au principe de rémunération au mérite, car celle-ci constitue une source d’injustice et de frustration en accentuant la mise en concurrence des agents. Par ailleurs, elle aggrave les disparités de revenus au sein de la Fonction publique et contribue à saper encore davantage le Statut général des fonctionnaires (notons que ce dernier prévoyait déjà de récompenser le mérite par le biais des réductions d’ancienneté).

Sur le dispositif existant, né de l’application du décret 2007-1365 (dont le projet d’arrêté pour le MAEE a été approuvé par la seule CFDT-MAE au cours du CTPM de décembre 2007 - cf. avis formel n°9), la CGT a estimé que, tant qu’à exister, l’ensemble de la procédure d’évaluation, notamment le volet modulation indemnitaire, devrait au moins avoir le mérite de la transparence et de la lisibilité.

Elle a demandé que l’évaluateur ou le chef de service annonce à l’agent évalué le montant de la proposition de modulation indemnitaire le concernant, en lui indiquant où se situe cette dernière par rapport à la fourchette de modulation pour sa catégorie (soit le taux moyen et le taux maximum). La CGT a également suggéré que les statistiques de modulation soient communiquées, service par service.

La CGT a relevé que les agents bien ou très bien modulés représentaient de 55 à 59% des effectifs selon les catégories et a réclamé des précisions sur les 41 à 45% d’agents restants, notamment sur les éventuels cas de modulations nulles.

La CGT-MAE a également exigé que les agents soient systématiquement informés sur les délais de recours dont ils disposent après l’entretien d’évaluation conformément à l’article 6 du décret 2007-1365.

A cet égard, la CGT a souligné la nécessité de mieux articuler les calendriers d’évaluation FANEV et de modulation afin que tous les agents puissent connaître le montant réel de la prime attribuée et éventuellement pouvoir en contester le montant. A l’heure actuelle, les agents sont évalués en mai et ce n’est qu’à la réception de leur bulletin de salaire du mois de juin qu’ils peuvent vérifier le montant effectif de leur modulation indemnitaire. Or, le décret prévoit que "l’autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien" (rappelons que le montant de la modulation est censé se baser sur l’évaluation de l’agent).

Pour finir, la CGT-MAE a proposé que les agents à 80% bénéficient d’une modulation de prime sur la base d’un temps travaillé de 100%, car elle estime que ces agents ont le plus souvent une charge de travail identique à effectuer dans un laps de temps plus court.