Document Unique, Unités de travail et prévention des risques professionnels au MAEE : en savoir plus avec la CGT.


MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE SUR LES SITES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES

En matière de prévention des risques professionnels la CGT a toujours revendiqué l’application du décret du 5 novembre 2001 et la mise en place d’un document unique (DU) pour tous les sites du MAEE en administration centrale comme à l’étranger.

A l’heure actuelle, seuls le site du Quai d’Orsay et les sites nantais disposent d’un document unique (DU).

La CGT continue donc d’exiger que les personnels puissent disposer d’un document unique sur les sites de Convention, La Courneuve, Chatillon, Bd des Invalides dans un premier temps, puis à l’étranger dans un second temps.

L’administration du MAEE semble enfin nous avoir entendu et a fait appel à un prestataire privé (le CNPP) pour présenter aux syndicats, le 17 mars 2011, un projet de document unique (DU) dans le cadre d’une démarche évaluation des risques professionnels sur le site Chatillon et les services de la valise diplomatique, des transports et du courrier.

Comme ce projet non achevé et confidentiel ne concerne qu’une faible population d’agents du MAEE il est bien évident qu’il ne saurait nous satisfaire en l’état.

C’est pourquoi la CGT a réuni des éléments de réflexions permettant aux personnels de s’emparer des enjeux de prévention des risques professionnels et d’exiger pour tous un document unique digne de ce nom sur chaque site et pour toutes les unités de travail (UT) du MAEE.

En pièces jointes, veuillez trouver :

- l’accord santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009,

- la circulaire fonction publique du 18 mai 2010,

- une synthèse du diaporama de la DPAEP concernant les ministères économiques et financiers, mise en ligne sur le site internet CGT Finances Publiques,

contenu :

la responsabilité du chef de service,
les principes généraux de prévention,
le contexte réglementaire du Document Unique (DU),
la définition des Unités de Travail (UT),
l’identification des dangers et l’évaluation des risques,
la cotation des risques,
la proposition de mesures de prévention.