Dialogue social à l’étranger : les positions de la CGT


- Dans le cadre du projet de restructuration du dialogue social à l’étranger, l’administration a soumis aux organisations syndicales un projet d’accord-cadre, qui fait l’objet d’un groupe de travail.

- Ce projet d’accord-cadre propose un dispositif à trois niveaux qui devrait être mis en place dans tous les pays, et structuré de la façon suivante :

  • Commissions consultatives locales (CCL) pour les seuls agents de droit local.
  • Commissions consultative de concertation (CCC)
  • Assemblée générale de concertation, réunissant l’ensemble des personnels, à l’exception des assistants techniques.

- Les réflexions de la CGT sur ce projet d’accord-cadre sur le dialogue social et les modalités d’exercice des droits syndicaux vous sont ici exposées.


Des recrutés locaux exclus du CTPM ?

- Pour la CGT, les agents de recrutement local doivent quoi qu’il en soit rester dans le champ de compétences du CTPM. Ils ne sauraient donc se voir exclus ni des élections des représentants du personnel au CTPM ni de ses réunions. Ils sont en effet bel et bien - au même titre que tous les agents de ce Ministère - directement concernés par les problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement ainsi que par les grandes orientations du ministère, compétences propres au CTPM s’il en faut.

A propos des CCC :

- Concernant leur fonctionnement, la CGT revendique :

  • une représentation reflétant la représentation syndicale nationale (identique à celle des CTPM),
  • la transmission obligatoire des procès-verbaux aux membres du CTPM pour avis,
  • que la structure actuelle, le mode de fonctionnement et les modalités de désignation des représentants syndicaux des CCC soient reconduits,
  • la CGT souhaite également l’assouplissement de la règle selon laquelle la CCC ne peut siéger que si au moins trois syndicats sont représentés localement.

- Concernant le corps électoral, il est composé dans le projet de l’administration, de tous les personnels à l’exception des agents travaillant dans des structures étrangères. Les personnels de l’assistance technique sont donc exclus de ces CCC, ce qui pour la CGT est totalement inacceptable puisque ceux-ci jouent un rôle important dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Ils sont d’ailleurs sous l’autorité de l’Ambassadeur. De plus, leurs problèmes relèvent du cadre du CTPM, et en aucun cas ces personnels ne peuvent être exclus du dialogue social à l’étranger, donc d’une élection.

A propos des CCL :

- La CGT estime que choisir le scrutin de liste comme mode de désignation des représentants du personnel reflète une ignorance totale de la réalité locale. En effet, même dans les postes où le nombre de recrutés locaux est important, ce mode de scrutin nécessite une structuration syndicale qui n’existe que rarement. Aussi, la CGT demande une élection sur sigle syndical.

- la CGT revendique :

  • l’organisation simultanée des élections dans tous les postes,
  • la limitation de la participation au premier tour des seuls syndicats ayant une appartenance nationale,
  • ce n’est qu’au second tour que la participation des syndicats locaux doit être autorisée,
  • la CGT se positionne contre la participation de candidatures sans appartenance syndicale,
  • l’élargissement des attributions des CCL : la grille salariale, le règlement intérieur, l’avancement, la protection sociale et le licenciement.

A propos de l’Assemblée de dialogue social :

- L’assemblée générale ne saurait exclure les personnels du réseau de coopération technique. Les grandes orientations de la politique du Département incluent bien évidemment les objectifs en matière de coopération.

Conclusion

- D’une manière générale, la CGT signale que les modalités de la représentativité des personnels en fonctions à l’étranger devraient faire l’objet d’un texte réglementaire et ne pas se limiter à un accord-cadre sans aucune valeur juridique.
Pour mémoire, les personnels en fonction dans le réseau culturel et de coopération bénéficiaient d’une représentativité réglementée par un décret en date du 15 mars 2002 paru au J.O. du 10 avril 2002. L’administration s’est toujours refusée à organiser de nouvelles élections étendues à l’ensemble des personnels recrutés localement.