Dernier CHSCT du MAE : la CGT reste mobilisée sur les problèmes persistants de santé, de sécurité et de conditions de travail


Questions abordées à l’ordre du jour du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du 5 septembre 2012

Approbation des avis formels présentés lors du CTM des 30 et 31 mai 2012, relatif au temps de travail au Centre de crise.

La CGT s’est abstenue afin de respecter la logique de son vote au CTM. Vous trouverez notre expression à ce sujet dans notre article « 30 et 31 mai, réunion du Comité Technique Ministériel du MAE : explications du vote CGT lors de l’examen des avis formels »

Approbation du règlement intérieur du CHSCT

La CGT s’est abstenue, l’administration n’ayant pas donné suite à une consultation demandée par notre syndicat, portant sur les points techniques du remplacement des CHS en CHSCT suite au nouveau décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.

Ces points techniques tels que l’architecture des CHSCT en administration centrale et dans les postes à l’étranger, le rôle des assistants et conseillers de prévention dans les établissements du MAE, la garantie d’indépendance des inspecteurs santé et sécurité au travail par leur rattachement au service de l’inspection générale doivent, pour la CGT MAE, être débattus car les moyens afférents aux CHSCT ne peuvent être minimisés.

En matière de santé et de conditions de travail, les CHSCT ne peuvent être des instances subalternes.

Évaluation et prévention des risques psycho-sociaux

La CGT est plus que sceptique sur le déroulement des travaux du groupe de travail sur les RPS et craint que le plan de prévention qui doit être formalisé à la fin de l’année ne soit qu’un catalogue de bonnes intentions destiné à servir de caution à l’employeur.

Pour la CGT, les risques psycho-sociaux doivent être inscrits en priorité dans tous les documents uniques d’évaluation des risques professionnels et par la suite, ceux-ci doivent donner lieu à un véritable plan d’action et de prévention.

Pour la CGT, l’employeur a en matière de santé et de sécurité au travail, une obligation de résultats : il doit éliminer les RPS et non chercher à les gérer.

Documents uniques d’évaluation des risques professionnels

Ces documents uniques doivent être présentés prochainement aux organisations syndicales.

La CGT s’est battue au cours de plusieurs CHSCT pour la mise en œuvre de ces documents, en exigeant que l’évaluation des risques professionnels porte sur les risques matériels et techniques mais aussi les risques d’ambiance et les risques psycho-sociaux.

  • Force est de constater que l’exercice de présentation risque d’être difficile puisque déjà les documents uniques ne sont pas rédigés par direction sauf à la sous direction de la valise et du courrier diplomatique et le projet présenté partiellement obsolètes compte tenu des déménagements inter sites des services tout au long de cette année.
  • Force est de constater aussi que le compte n’y est pas, l’administration ayant fait appel à un prestataire de service dont le périmètre d’intervention s’est limité aux risques techniques et matérielles. Les documents uniques sont donc établis à minima.
  • Force est de constater enfin que l’administration ne s’est pas appropriée la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels puisque l’ayant confié à un prestataire, elle dédouane les chefs de service de leurs responsabilités et de leur participation à l’élaboration des documents uniques contrairement aux avis et recommandations de la circulaire du 18 mai 2010 relative aux obligations des administrations en matière d’évaluation des risques professionnels.

Pour la CGT, il n’est pas question que les documents uniques restent en l’état et que les plans de prévention qui doivent leur être associés ne soient pas aussi mis en œuvre !

Enfin, la CGT rappelle l’obligation de réaliser les documents uniques dans les services de l’État à l’étranger. Elle évoque un projet de logiciel interministériel de réalisation des DU et demande si cette piste ne pourrait pas de nouveau être mise en oeuvre.

Pour tout complément d’information sur les documents uniques, vous pouvez lire notre article "Document Unique, Unités de travail et prévention des risques professionnels au MAE : en savoir plus avec la CGT"

Registre de santé et sécurité au travail

La CGT a été la seule organisation syndicale à porter le sujet des registres de santé et sécurité à l’ordre du jour des CHSCT car la dématérialisation de celui-ci et le manque d’information donnée aux agents par l’administration entravent la possibilité pour ceux-ci de porter à la connaissance des membres du CHSCT, les dysfonctionnements qu’ils constatent sur leur lieu de travail.

Elle a insisté au cours de ce CHSCT pour que la dématérialisation ne soit pas qu’une simple transmission par messagerie aux inspecteurs de santé et sécurité mais qu’elle se traduise par des formulaires consultables et archivables afin que les membres du CHSCT puissent avoir une connaissance globale des dysfonctionnements récurrents sur les sites concernés.

Pour connaître l’intérêt que représente ce registre, vous pouvez consulter notre article "CHSCT : le registre santé et sécurité au travail, un moyen très efficace de défendre vos conditions de travail"

Déménagements inter sites et travaux d’aménagement

- Sur les travaux d’aménagement

La CGT rappelle que les inconforts et les nuisances du site de la Convention ont donné lieu cette année à une pétition concernant l’insuffisance de chauffage ainsi qu’à une manifestation le 6 mars 2012, des agents protestant contre leurs conditions de travail. (Voir notre article "Communiqué de presse à propos de la manifestation ASAM/UNSA, CFTC, CGT, FO, FSU, USASCC du mardi 6 mars 2012 devant les grilles du MAEE, 27 rue de la Convention")

C’est dans ce cadre que s’est déroulé au printemps dernier, une réunion de concertation avec la DGA sur les inconforts et nuisances sur ce site. La CGT demande un état des lieux des travaux programmés notamment sur les problèmes d’hydrométrie/climatisation/chauffage ainsi que les travaux d’aménagement de la Halle.

- Sur les déménagements

Les multiples déménagements au cours de l’année 2012 ont touché un nombre conséquent de personnels sans qu’il y ait lieu la moindre concertation préalable en CHSCT, l’administration se contentant de notes autant concises qu’imprécises sur les mouvements de personnel, sur les surfaces attribuées et la conception des espaces de travail.

Lors des déménagements et réaménagements, l’employeur doit respecter plusieurs types d’obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La CGT tient à souligner que le rôle du CHSCT n’est pas d’accorder un blanc seing à l’administration à partir de notes informelles mais de vérifier que les règles ont été observées ainsi que de faire des propositions en matière de prévention.

C’est pourquoi, la CGT exige qu’un bilan global et précis soit fourni au prochain CHSCT et que les visites annuelles du CHSCT soient programmées concernant les services ayant déménagé.

Vous pouvez prendre connaissance des réflexions de la CGT au sujet de l’open space particulier de la Halle ainsi que les règles CHSCT à observer lors de tout déménagement dans notre article "Déménagement DSI : pour la CGT un agent averti en vaut deux !"

P.-S.

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu complet des argumentaires de la CGT-MAE au cours du CHSCT du 5 septembre 2012