DISIC : les craintes de l’interministérialité des corps informaticiens reviennent sur le tapis


Lors du CTPM des 4 et 5 mai 2011, l’administration avait annoncé que la DGAFP, dans la perspective de réduction des corps de la Fonction Publique, réfléchissait à la mise en œuvre de corps interministériels concernant la filière technique mais qu’au regard des difficultés rencontrées sur l’harmonisation des corps techniques, le sujet semblait reporté.

Quant au projet de fusion avec les corps ISIC (Ingénieurs des systèmes d’information et communication) et TESIC (Techniciens des systèmes d’information et communication) du ministère de l’intérieur, les organisations syndicales s’étaient félicitées de l’abandon de ce projet tout en demandant, dans une large majorité, l’intégration des corps ASIC et SESIC aux corps généralistes du MAE. L’administration, quant à elle, répondait alors qu’elle préférait le statu quo.

La CGT-MAE avait fait part de ses craintes de voir le projet de bi-ministérialité avec le ministère de l’intérieur sortir par la porte pour laisse entrer une interministérialité par la fenêtre.

Un an après, au CTM des 30 et 31 mai 2012, qu’en est-il des questionnements soulevés ?

L’administration s’arcboute sur la préservation du statu quo en indiquant dans son « point de situation sur les corps interministériels à gestion ministérielle et situation des corps de la filière technique » qu’elle n’envisage pas de fusionner les corps de la filière SIC avec ceux de la filière administrative.

Parallèlement, on apprend que lors de la conférence GPRH du 29 mars 2012, le projet de CIGEM (Corps interministériel à gestion ministérielle) des corps techniques est toujours d’actualité sans que pour autant « la publication à brève échéance de statuts particuliers ne soit prévue » ;

Tout indique que l’on n’a pas avancé d’un iota et que l’administration souhaite rester dans une expectative prudente à ce sujet.

Ce d’autant qu’entre-temps, un nouvel acteur, la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) est venu s’immiscer dans le débat avec des prérogatives en matière de gestion des ressources humaines. En effet, le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création de la DISIC prévoit dans son article 4 que la DISIC « contribue, avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique, à définir les processus et les règles spécifiques de gestion des personnels des administrations de l’Etat dans les métiers des technologies de l’information et de la communication ».

La CGT-MAE ne se satisfait pas de la note d’information de l’administration qui participe de l’opacité qui règne sur le devenir de la filière informatique au MAE et demande des précisions sur le cadre de gestion des SIC en interministériel.
Plusieurs chantiers relatifs à la gestion des compétences, au recrutement et à la formation, notamment sur de nouvelles fonctions de directeurs de projet, ont déjà été engagés par la DISIC en partenariat avec la DGAFP et les ministères : autant d’éléments inquiétants qui exigent des explications.
A fortiori lorsque l’administration prévoit dans son « point sur l’organisation du système d’information de l’Etat à l’administration centrale et à l’étranger », que « les structures d’assistance régionale de deuxième niveau (21 CRASIC) soient dotées d’un statut juridique équivalent aux SIDSIC territoriaux ».

La CGT-MAE rappelle le passage en force de la création des SIDSIC (Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication) dans le cadre de la REATE (Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat) sans concertation avec les syndicats et les personnels où la grande majorité des personnels s’était vu proposer des mises à disposition sur des contrats de 3 ans, les agents originaires du ministère de l’intérieur se trouvant en position normale d’activité. Une lutte engagée en intersyndicale avec la CGT et la FSU a permis l’amélioration des conditions statutaires des personnels placés en position normale d’activité quelque soit leur ministère d’origine.

La CGT-MAE a exigé lors du CTM que l’administration réponde de manière précise sur le statut juridique envisagé ainsi que sur les statuts des personnels dans les futurs CRASICS.

En réponse à ces questions primordiales, l’administration s’est contentée de minimiser la portée des réflexions sur la gestion RH, les chantiers ouverts n’en étant qu’à une étape préalable de cartographie des fonctions exercées au sein de la DSI et des besoins en formation. Quant au statut juridique des futurs CRASICS qui « auraient vocation à intégrer tous les agents SIC à l’étranger et seraient dotés d’un budget de fonctionnement unifié » ainsi que les statuts des personnels au sein de ces structures, pas un mot ne sera soufflé, l’administration assurant que le MAE resterait pilote en la matière.

Les autres chantiers de la DISIC que sont d’une part le regroupement et la rationalisation des sites informatiques des administrations de l’Etat et d’autre part, la création du Réseau interministériel de l’Etat (RIE) suscitent des inquiétudes légitimes aussi bien sur le devenir du centre enterré que sur les mutualisations induites par le RIE, synonymes de restructurations avec comme objectif la suppression d’emplois de fonctionnaires et certainement de juteux contrats à la clé pour les sociétés privées. A ces sujets portés par la CGT et FO, l’administration affirme que les craintes des personnels à cet égard sont infondées, le MAE conservant ses prérogatives.

Pour la CGT-MAE, le compte n’y est pas en matière de dialogue social, le groupe de travail sur la DSI est constamment interrompu depuis 2007 et ne se ré-ouvre qu’occasionnellement lorsque l’administration se voit dans l’obligation d’informer sur des décisions unilatérales telles qu’en 2007 sur la suppression des primes informatiques pour certaines fonctions exercées au sein de la DSI ou en 2011 pour la PFR, sans véritable espace de négociations.

La vigilance s’impose et ne devra pas se dispenser éventuellement de mobilisation pour :

  • La garantie que les fonctionnaires informaticiens appartiennent à un corps d’agents du MAE et le refus de l’interministérialité
  • Le maintien d’une informatique de pleine compétence qui reste située au cœur des missions du MAE

P.-S.

Vous trouverez en pièces jointes :

  • La présentation des chantiers de la DISIC aux organisations syndicales nationales, le 9 mai dernier,
  • L’article « Informatique : les enjeux de la mutualisation » de l’UGFF (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires) dans sa revue « Fonction publique »