Contractuels, Non-titulaires dans la Fonction Publique : version définitive du projet de loi qui sera publié la semaine du 12 mars.


Le texte de loi relatif aux agents non titulaires et à la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er mars, et devrait être publié la semaine du 12 mars 2012.

Le jeudi 8 mars 2012, s’est réuni à la DGAFP le comité de suivi du protocole.

En attendant le compte rendu CGT de cette réunion, veuillez trouver en pièce jointe le texte définitif du projet de loi.