Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : la CGT Fonction publique attend des réponses concrétes à ses revendications ( voir nos 15 fiches)


Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012

Les organisations syndicales CGT de la Fonction publique ont opté pour distinguer ce qui relève de l’urgence - des mesures à prendre très rapidement - de ce qui devait être entrepris sur le moyen terme compte tenu des négociations ne pouvant être menées à bien en quelques jours.

Vous trouverez dans le document ci-joint les questions urgentes, sous forme de 15 fiches, appelant des réponses immédiates qui ont été envoyées à la ministre de la Fonction publique dans la perspective de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain.

- Fiche n° 1 : l’emploi.

- Fiche n° 2 : abrogation du jour de carence.

- Fiche n° 3 : abrogation des articles de la loi 2009‐972 sur la réorientation professionnelle.

- Fiche n° 4 : abrogation des articles de la loi 2009-­972 sur le
recours à l’intérim.

- Fiche n° 5 : abrogation des décrets sur l’intéressement collectif.

- Fiche n° 6 : augmentation de la valeur du point d’indice, dans un 1er temps au niveau de l’augmentation des prix constatée sur les 12 derniers mois et mesures d’urgence sur la grille indiciaire consécutivement à la hausse du SMIC.

- Fiche n° 7 : droits et moyens syndicaux.

- Fiche n° 8 : agents non titulaires : mesures correctives sur les mesures d’application modifiant de manière régressives les dispositions de l’accord du 31 mars 2011 et de la loi 2012‐347.

- Fiche n° 9 : formation professionnelle dans les versants hospitalier
et territorial.

- Fiche n° 10 : passage de toutes les infirmières en catégorie A avec
la reconnaissance de la pénibilité.

- Fiche n° 11 : résolution des problèmes liés aux transferts entre
la FPE et la FPT : prise en compte du service actif pour l’ensemble
des agents affectés sur des missions dangereuses sur les réseaux
d’infrastructure ; situation du fonds de retraite des Ouvriers des
Parcs et Ateliers

- Fiche n° 12 : concertation sur la situation des Groupements d’Intérêt
Public.

- Fiche n° 13 : accès linéaire du 8ème échelon de l’échelle 6 pour toute la catégorie C.

- Fiche n° 14 : réouverture de la réforme de la filière sociale

- Fiche n° 15 : intégration des fonctionnaires de Mayotte dans les
corps standards de la Fonction publique.

A découvrir aussi, le 4 pages sur la conférence sociale des 9 et 10 juin prochain. La CGT aborde cette étape du dialogue social avec pour chacun des sept thèmes retenus par le gouvernement Ayrault, une série de propositions.