Conférence Fonction publique "Parcours professionnels" : 2ème partie - les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité


LES GROUPES DE TRAVAIL

- Lors de la conférence "Parcours professionnels", cinq groupes de travail étaient organisés sur les thèmes suivants :

  • Améliorer la gestion personnalisée des recrutements, des compétences et des parcours.
  • Accompagner et faciliter les mobilités.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • Recrutement & Encadrement supérieur.
  • Mobilité, Professionnalisation de la fonction RH, Santé au travail.

- Cette partie est consacrée au conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.


LES ENJEUX

- la présentation des "pistes d’évolution" législatives et réglementaires, que le secrétaire d’État à la Fonction publique, André Santini a présenté le 14 décembre et entend présenter au Conseil supérieur de la fonction publique d’État de mi-février, après une phase de "concertation" en janvier, n’a pas débouché sur des pistes partagées par la CGT/UGFF.

- Le seul point sur lequel le dossier semble, en l’état, comporter des avancées est celui des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, questions pour lesquelles une concertation spécifique sera ouverte en février ou mars 2008.

- Voici les pistes sur lesquelles le Gouvernement souhaite échanger :

  • Améliorer la connaissance et la prévention des risques professionnels :
    • Création d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
    • Extension de l’enquête SUMER à la fonction publique de l’État.
    • Développement de démarches de prévention contre la souffrance au travail.
    • Evaluation des troubles musculo-squelettiques.
    • Mise en place d’un suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat ayant été exposés à l’amiante.
  • Renforcer les instruments de mise en oeuvre de la politique de prévention :
    • Achèvement de la mise en place généralisée du document unique.
    • Transformation des CHS en CHSCT.
    • Rénovation du statut des ACMO.
    • Amélioration des actions de formation en faveur des acteurs du secteur hygiène et sécurité (IHS, ACMO, représentants des CHSCT).
    • Renforcement du suivi médical des agents publics.
    • Rationalisation de l’activité des comités médicaux, du comité médical supérieur et des commissions de réforme.

INTERVENTION DE LA CGT/UGFF

CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE ET SÉCURITÉ

- Au-delà de ce constat global, la CGT identifie un point important où il est possible d’agir de concert. Dans les discussions des groupes de travail, nous avons noté une volonté marquée de la DGAFP d’avancer sur un sujet : les conditions de travail et l’hygiène et la sécurité.

- Pour la CGT, ces questions doivent être examinées dans le cadre d’une réflexion sur le travail lui-même, avec au cœur son organisation.

- Le travail recoupe quatre dimensions :

  • sociale : qualifications, emplois, horaires,...
  • matérielle : salaires, état de santé, maladies professionnelles...
  • relationnelle : solidarité, coopération, hiérarchie,...
  • émotionnelle : souffrance, plaisir. Cette dimension ne doit pas être négligée dans l’analyse du rapport de l’agent au travail.

- La santé des agents se construit et se maintient si plusieurs conditions sont réunies :

  • un environnement de travail qui respecte l’intégrité physique, mentale et sociale de l’agent,
  • l’existence de marges de manœuvre, temporelles ou dans la capacité de l’agent à négocier son travail,
  • le sentiment d’un sens du travail,
  • la reconnaissance de celui-ci (ces deux derniers axes étant importants pour analyser les phénomènes de souffrance au travail).

- L’axe premier d’amélioration de la santé au travail passe par une véritable politique de prévention des risques professionnels, respectant les principes suivants :

  • une organisation raisonnée de la prévention des risques,
  • le recours aux conseils et compétences des acteurs de l’hygiène et de la sécurité, de ceux du médico-social, de l’encadrement et des agents. Ceux-ci, dans le cadre d’une véritable démocratie au travail, doivent pouvoir participer sur leur lieu de travail à la prévention des risques et les membres des CHS doivent avoir les moyens (temps, remboursement des frais de déplacement,...) pour intervenir dans les services,
  • le dialogue social doit être assuré, dans le cadre de CHS aux compétences élargies aux conditions de travail (CHS-CT),
  • les documents uniques d’évaluation des risques (DUER) doivent être rédigés partout, pour permettre la mise en œuvre de plans annuels de prévention des risques professionnels et de définir des actions ciblées de prévention.

- Une réflexion propre doit être menée sur le risque organisationnel et psychosocial, la montée très forte de la souffrance au travail et ses conséquences (stress, dépression, pratiques addictives, suicides,...), ainsi que sur le développement des troubles musculo-squelettiques (TMS). Une négociation sur la pénibilité du travail et la prise en compte du service actif doit s’ouvrir dans la Fonction publique.

- Les visites médicales obligatoires et périodiques doivent connaître le même rythme que dans le privé, dans le cadre d’une médecine de prévention renforcée en nombre, avec un vrai statut attractif du médecin de prévention.

- Un véritable bilan du recensement des locaux amiantés et des mesures prises doit être communiqué.