Conférence Fonction publique "Parcours professionnels" : 1ère partie - les recrutements, les mobilités, compétences & qualifications


LES GROUPES DE TRAVAIL

- Lors de la conférence "Parcours professionnels", cinq groupes de travail étaient organisés sur les thèmes suivants :

  • Améliorer la gestion personnalisée des recrutements, des compétences et des parcours.
  • Accompagner et faciliter les mobilités.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • Recrutement & Encadrement supérieur.
  • Mobilité, Professionnalisation de la fonction RH, Santé au travail.

- Cette partie est consacrée au recrutement, à la mobilité et à la gestion des ressources humaines.


LES ENJEUX

- Après une phase d’échanges avec les fédérations syndicales de fonctionnaires, le secrétaire d’État à la Fonction publique, André Santini a présenté le 14 décembre les "pistes d’évolution" législatives et réglementaires qu’il entendait amener pour modifier le déroulement des "parcours professionnels" des fonctionnaires.

- Il entend les présenter au Conseil supérieur de la fonction publique d’État de mi-février, après une phase de "concertation" en janvier.

- Ces propositions sont en lien direct avec celles présentées le 18 décembre dans le cadre du volet GRH de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

- C’est peu dire que la concertation n’a pas débouché sur des pistes partagées par la CGT/UGFF ci-dessous présentées.

- La palette des évolutions proposées vise trois buts essentiels :

  • accompagner les "mobilités" provoquées par les suppressions d’emplois et les restructurations de services, à l’instar de la "charte de la mobilité" mise en œuvre depuis plusieurs années à La Poste,
  • concrétiser les orientations de gestion des ressources humaines énoncées par Sarkozy à Nantes le 19 septembre,
  • individualiser les parcours professionnels et les rémunérations.

INTERVENTION DE LA CGT/UGFF

PRÉAMBULE : QUELLE FONCTION PUBLIQUE ?

- Pour la CGT, à travers les objectifs fixés à cette conférence et une partie des "pistes d’évolution" évoquées, il s’agit d’une modification profonde du Statut général des fonctionnaires qui est proposée. Nous estimons que ce chamboulement statutaire ne peut être déconnecté de l’avenir des services publics programmé à travers la politique gouvernementale actuelle.

- Pour répondre à la question "Quelle fonction publique demain pour quels services publics ?"

  • Il faut unifier le Statut et, que ce soit en matière de recrutement, de formation professionnelle tout au long de la vie, de déroulement de carrière et de conditions de travail, il faut augmenter les garanties collectives en prenant en compte les parcours professionnels individuels et en structurant la grille unique sur la base des qualifications acquises et développées tout au long de la carrière.
  • Pour nous, le choix d’une Fonction publique de carrière est tout autant un choix politique que juridique : servir l’État n’est pas un métier comme les autres, c’est une fonction sociale. Ce choix constitue avant tout une garantie pour l’usager. Elle met le fonctionnaire à l’abri des pressions de toutes sortes. La situation du fonctionnaire, contrairement à celle des salariés du secteur privé, n’est pas régie par un contrat.

COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS

- Ce qui est transverse dans les fiches examinées lors des groupes de travail, c’est :

  • la recherche de l’identification d’une "compétence" individuelle, circonscrite à la capacité à s’adapter à un emploi ou à une succession d’emplois, dans un rapport individualisé au travail et à l’employeur public,
  • c’est-à-dire une conception totalement opposée à la validation, la progression et la reconnaissance des qualifications dans un cadre collectif.
  • C’est en cela que la notion de "compétence" vient percuter la grille unique et le statut unifié pour les fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
  • De même, les notions de suivi personnalisé des carrières et d’utilisation des entretiens professionnels et de carrière développés dans les fiches s’opposent aux principes défendus par la CGT.
  • Une incise, mais d’importance : plutôt qu’examiner les modalités de transposition aux non-titulaires du suivi personnalisé et de l’évaluation, nous demandons d’engager par la loi une résorption totale de la précarité.

- Nous souhaitons attirer votre attention sur deux manques dans le dispositif des conférences dites "sociales". Nous estimons que, plutôt qu’être traitées partiellement dans telle ou telle fiche, les questions de l’encadrement et de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes doivent faire l’objet de conférences spécifiques. La seule question, par exemple, du niveau de pension des fonctionnaires retraitées inférieur à celui des hommes, suite à un parcours professionnel généralement moins valorisant, est un sujet en soi.

MOBILITÉ

- Concernant les mobilités, nous demandons un bilan chiffré de celles-ci, entre ministères, entre Fonctions publiques.

  • Nous rappelons que si des "obstacles" à la mobilité existent, c’est parce qu’après la révision statutaire du début des années 80 et l’extension des droits des fonctionnaires d’État aux territoriaux et hospitaliers, un projet d’organisation de "passerelles" souples entre ministères et versants de la Fonction publique existait, mais qui n’a pas abouti. Ce projet s’appuyait sur une utilisation dynamique des corps, l’identification précise des palettes de qualifications pour chacun des statuts particuliers, ainsi que l’identification des homologies.
  • C’est dans le même esprit, et en réponse aux aspirations des personnels, que la CGT se prononce pour une mobilité choisie, dans le respect des statuts et de prérogatives renforcées des instances paritaires (existantes ou à créer), des qualifications des agents par rapport aux missions à mettre en œuvre.
  • Pour cela, une autre conception et une autre utilisation des répertoires des métiers est possible, permettant un recensement fin des correspondances entre métiers, emplois, grades statutaires et qualifications requises correspondantes. Une véritable réflexion prospective est à faire concernant les emplois et les qualifications.