Compte rendu du CTM des 24 et 25 mai 2018


Chers collègues,

Le dernier CTM s’est ouvert sous de bien sombres auspices : l’annonce par Gérard Darmanin d’une suppression de 10% des effectifs des fonctionnaires à l’étranger et son allusion aux IRE mettent à mal l’engagement de notre ministre à ce que son personnel soit épargné. On nous demande de lui faire confiance mais comment y croire ? Toutes les récentes décisions de Bercy ont été défavorables à notre ministère et à ses agents.

Pour la CGT/MAE, une seule solution dans ce bras de fer avec Bercy : la mobilisation ! Le jour où nous serons capables de sortir dans la rue, nous rassembler devant le Quai d’Orsay, devant les ambassades et les consulats pour dire : « ça suffit ! », ce jour-là seulement nous ferons reculer Bercy et donnerons à notre ministre les armes pour nous défendre. Sans mobilisation, les réformes vont continuer à se succéder avec pour seul objectif : la chasse à l’emploi public. Ce diktat obsessionnel n’a rien de budgétaire mais est bel et bien le mantra d’une idéologie néolibérale décomplexée représentée par notre gouvernement.

Mais contre vents et marées et même si les temps sont durs pour ceux qui croient encore au social, la CGT/MAE continue à vous défendre et à porter votre voix devant l’administration, comme lors du dernier CTM.

Les positions de la CGT/MAE au dernier CTM

Pour les titulaires

-  Abrogation de la règle des 5 mois : la CGT continue à demander l’abrogation de cette règle dont l’application aux agents du MAE est abusive. La réponse de l’administration est d’une telle mauvaise foi (cf. échange de courriers : http://www.cgt-mae.org/Regle-des-5-mois-demande-d-abrogation-de-la-CGT) que la CGT envisage un recours au tribunal administratif.

-  Montant des IRE : la CGT a demandé la revalorisation de plusieurs postes européens (Londres, Bruxelles, Dublin, Munich, Luxembourg, Rome, Milan) mais aussi Doha, Séoul et le Vanuatu et l’uniformisation des IRE des pays du G5 Sahel (Burkina-Faso, Tchad, Mali, Niger et Mauritanie). Nous avons aussi demandé la suppression de la grille 12 pour les adjoints administratifs dont toutes les fonctions doivent être répartis en grilles 10 et 11.

-  Temps de travail : la CGT a alerté l’administration et le ministre sur la charge de travail imposée aux agents, contrevenant gravement à la législation en la matière : certaines fiches de poste affichent sans complexe des astreintes 7 jours sur 7, 24h sur 24, le bilan social fait état de 59 317 jours de congés non pris en poste et le nombre d’heures écrêtées en centrale (82 632 h en 2017) reste impressionnant malgré la Chartes du temps dont on constate l’incapacité à réguler ces excès.
Les conséquences sont graves : multiplications des burn-out, des problèmes relationnels au sein des équipes, risques psycho-sociaux élevés, vie familiale sacrifiée…

-  Alignement de l’Indemnité de changement de résidence : aucune avancée malgré des demandes réitérées de plusieurs syndicats : l’administration nous répond, depuis des années, qu’il faut modifier le décret interministériel mais on ne sent aucune volonté d’avancer réellement sur ce dossier qui maintient l’inégalité entre les agents de différentes catégories et nuit à leur cohésion.

Pour les recrutés locaux

-  Accès au concours interne : la reconnaissance d’agent public leur ayant été déniée par la DGAFP, l’administration propose la création d’un troisième concours ouvert sans conditions de diplômes aux candidats justifiant d’un certain nombre d’années d’exercice professionnel dans le privé ou le public, y compris les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne. Ce concours sera organisé pour tous les grades du MEAE. Si nous avons voté en faveur de ce projet, nous avons cependant annoncé maintenir notre recours contre la décision de priver les ADL de concours interne. En effet, le troisième concours est ouvert aux candidats du privé, donc la spécificité des ADL, concourant à des missions de service public, n’est pas reconnue. De plus, l’administration ne s’engage pas à organiser ce concours chaque année, mais seulement en fonction des besoins, ce qui, en période de suppression d’effectifs continue, n’est pas de bon augure. Nous avons également demandé des précisions sur le contenu des épreuves.

-  Coût-vie et revalorisation salariale : 12 Instituts français n’ont pas été en mesure d’appliquer la revalorisation au titre du coût de la vie préconisée par le Département et 9 n’ont pas appliqué les revalorisations salariales. La CGT a dénoncé ce scandale des recrutés locaux sous-payés qui ternit l’image de la France à l’étranger et ne nous permet plus de traiter décemment notre personnel.

-  Charge de travail/rémunération : un ADL se retrouve parfois seul à gérer un service consulaire (AFE ou Etat civil par exemple) suite à la suppression d’un poste titulaire, sans qu’aucune revalorisation ne lui soit proposée. La CGT dénonce cette gestion du personnel qui profite de la précarité des contrats pour exploiter les salariés. L’organisation en binôme titulaire/recruté local est également inéquitable lorsque le régime de congés est défavorable aux ADL. Ces contraintes et responsabilité doivent être décemment rémunérées.

Pour les contractuels de droit public

La CGT a dénoncé qu’aucune avancée ne soit accomplie dans ce domaine, bien au contraire : la précarité devient le lot de la majorité des agents du MEAE, ministère champion de la non-cédéisation et de la non-titularisation : au moins deux tiers de nos effectifs sont des contractuels (RL + droit public) sans perspective d’intégration dans notre ministère. Cette politique a des conséquences graves sur le fonctionnement de notre ministère : perte de mémoire et d’expertise, difficile continuité de service, soumission d’un personnel précaire plus enclin à accepter des conditions de travail dégradées.
De plus, elle contrevient au statut de la Fonction publique qui est un fondement de notre modèle social, basé sur des droits et des obligations pour des fonctionnaires de pleine citoyenneté.
Pour preuve, même les détachements des agents depuis d’autres administrations font l’objet de contrats, au détriment des détachements dans un des corps du MAE et en contravention à la loi 84-16 portant statut des fonctionnaires.
La CGT du MEAE réaffirme son attachement indéfectible au Statut Général et revendique des emplois publics statutaires pour répondre aux besoins de nos missions de service public avec un vaste plan de titularisation des contractuels et une reprise d’ancienneté intégrale.

Enfin la CGT MAE est intervenue sur la situation des personnels techniques de la DIL en démontrant l’absence d’anticipation dans la politique de recrutement préjudiciable à la continuité et à la qualité de service ainsi qu’en mettant en exergue les conditions de gestion dégradées des personnels titulaires affectés en position normale d’activité en son sein (agents des MTES-MCT notamment ).

Pour plus d’informations sur les actions et les revendications de la CGT/MAE, n’hésitez pas à contacter notre équipe de permanents.

Fraternellement

L’équipe CGT/MAE