Compte-rendu du CHSCT du 21 juin 2012


Comité Hygiène et Sécurité Spécial (Nantes) du 21 juin 2012

Pour votre info…le relevé de conclusions mis en ligne sur diplonet par l’administration le mardi 26 juin dernier est trop sommaire et ne reflète aucunement les interventions de la CGT. C’est pour cela que vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de la CGT sur les différents points à l’ordre du jour du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à Nantes.

I - QUESTIONS IMMOBILIERES

- Casterneau

La CGT s’insurge contre la transformation du logement de fonction en bureau pour des prestataires de service.
Depuis des années, la CGT rappelle à l’administration que ce logement meublé et inoccupé doit servir de logement social ou d’urgence pour accueillir des familles en difficulté. L’administration répond que ce logement ne servirait de bureau que provisoirement sans bien évidemment fixer de limite dans le temps : on sait ce que cela veut dire…
Concernant la décision de l’administration de rendre le dépôt d’archives d’Orvault, la CGT s’inquiète de l’avenir des 2 agents qui travaillent sur ce site. L’administration répond que ces agents ont été reçus par la DRH et qu’une affectation leur sera proposée.

- Breil 1

L’administration a enfin pris en compte les interventions répétées de la CGT concernant la dangerosité des auvents : l’entrée côté parking a été condamnée et les parois vitrées de l’auvent renforcées jusqu’à dernièrement où un panneau de renfort s’est décroché. La CGT l’a signalé.
Le résultat de l’expertise menée est préoccupant «  L’origine des désordres résulterait de plusieurs problèmes de nature structurelle (problème d’étanchéité susceptible d’altérer les aciers d’ancrage, stagnation des eaux de pluie…)  ». L’administration a indiqué que les travaux à faire étaient prioritaires et seraient entrepris dans le courant de l’année 2013. Elle confirme que l’auvent rue Georges Méliès est parfaitement sécurisé mais qu’il fera également l’objet de travaux de mise en conformité en matière d’accessibilité.
La CGT veille à ce que la procédure d’alerte soit validée par son inscription au registre de santé et sécurité.

- Breil 3

Pour éviter, à nouveau, toute nouvelle violation de ses panneaux syndicaux, la CGT avait demandé que soient installés, comme le précise les textes réglementaires en vigueur, des panneaux syndicaux vitrés et sous serrure : l’administration n’a pas installé ces panneaux à ce jour, prétextant qu’il fallait trouver un emplacement qui « prenne en compte les impératifs techniques de ce bâtiment  », notamment l’accord de l’architecte des lieux ( ? ).

- Breil 4

Concernant le monte-charge de la cantine, l’administration signale le manque de réactivité du prestataire Schindler, qui gère également les ascenseurs des différents sites. La CGT, devant ce problème récurrent, propose qu’il soit mis fin au marché et de changer de prestataire de service : l’administration a payé pour un marché d’entretien, il n’y a aucune raison qu’elle ne fasse pas respecter les contrats qu’elle passe.

Concernant le service de médecine de prévention, la CGT demande que l’appareil de contrôle de l’acuité visuelle soit révisé. Le matériel destiné à effectuer les électrocardiogrammes devra être également correctement paramétré pour que, notamment, soit évitée l’inversion des résultats entre agents. L’administration a pris note sans faire de commentaire.

Devant la dangerosité, la CGT avait demandé à ce que les façades du Breil 4 soient remises en état pour éviter tout nouvel incident de chute des parements : l’Administration a fait poser des filets pour sécuriser les façades mais a signalé que la réfection complète des façades ne pourrait pas se faire, à court ou moyen terme, en raison des contraintes budgétaires. La priorité étant donnée à la remise en état des auvents du Breil 1.

II - ACCESSIBLITÉ DES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE DANS L’ENSEMBLE DES LOCAUX

La CGT a fait remarquer que le compte-rendu qui aurait du être fait par l’administration sur cette question ne figurait pas dans les documents du travail du CHSCTS, pénalisant le bon fonctionnement de cette instance et la transparence sur ces questions sensibles.

III – INTEGRATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LE DOCUMENT UNIQUE (le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre)

La CGT rappelle que, depuis la signature de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les risques psychosociaux doivent obligatoirement être intégrés au Document Unique.

La CGT refuse d’attendre les résultats des travaux du groupe de travail mis en place par le MAE sur ces questions pour que les textes soient enfin respectés.

La CGT, malgré le refus de l’administration d’intégrer les risques psychosociaux dans le document unique, détaille la méthodologie à suivre pour intégrer ces risques.

IV – REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L’administration présente un état « néant » des inscriptions au registre d’hygiène et de sécurité niant ainsi l’ensemble des remarques portées sur ce registre, notamment en ce qui concerne la version informatisée, via diplonet.

La CGT demande qu’une note d’information concernant l’accès au registre de santé et de sécurité au travail soit largement diffusée à l’arrivée des nouveaux agents en septembre prochain.

La CGT demande également que le CHSCTS puisse examiner l’ensemble des inscriptions consignées sur ce registre et soit informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés.

L’article 8 du décret 2011-774 stipulant que, « dans les administrations de l’Etat, les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés, dans l’exercice de leurs attributions, aux services d’inspection générale de l’établissement ».

La CGT fait remarquer qu’à Nantes l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail est également responsable du Pôle Maintenance Immobilière, ce qui ne garantit pas l’indépendance et la neutralité de sa fonction.

La CGT est aussi intervenue sur ce point lors du précédent CCHSCT à Paris.

V – TABLEAU DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU CHSCTS ET ÉTAT D’AVANCEMENT DES DEMANDES

La CGT fait remarquer que le tableau n’avait pas été mis à jour et demande que la question des auvents de BREIL 1 soit inscrite sur ce tableau.

VI – QUESTIONS DIVERSES

En début de séance du CHSCT, la CGT a demandé que les points suivants soient ajoutés en « questions diverses » :

- Modification du règlement intérieur du CHSCT

La CGT souhaite modifier le règlement intérieur de ce comité en y intégrant l’intervention possible de l’inspection du travail qui s’inscrit dans un rôle de conseil et /ou d’expertise. Le concours de l’inspection du travail peut également être sollicité en cas de risque grave pour la santé ou la sécurité et lors de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et le CHSCT.

- Navettes entre Casterneau et le Breil

La CGT insiste sur l’importance du renouvellement de contrat de la navette transport entre les agents de Casterneau et le Breil. Nos collègues doivent avoir accès aux services de la médecine de prévention, aux organisations syndicales, à la mutuelle et au restaurant collectif. Ce non-renouvellement se traduirait par une rupture de dialogue et de proximité entre ces agents et les différents services du Département. L’administration dit étudier ce dossier mais s’oriente clairement vers l’abandon d’une navette quotidienne et privilégierait l’accueil de nos collègues dans une autre restauration collective de proximité. La CGT y est clairement opposée.

- Dysfonctionnements au pôle d’appui aux utilisateurs (PAU)

La CGT remarque un dysfonctionnement au sein du PAU : Il n’y a plus d’agent pour s’occuper des petits déménagements, des clefs, des petites interventions diverses sur le matériel et les mobiliers de bureaux : l’Administration avance des problèmes d’effectifs et des problèmes de compétences d’interventions mais ne propose aucune solution.