Compte rendu de la rencontre CGT/DRH du 30 septembre 2009.


SUR LE CADRE DE CETTE RENCONTRE :

La nouvelle Directice des Ressources Humaines a proposé aux syndicats représentatifs du MAEE de les rencontrer les uns après les autres. Dans ce cadre, la CGT a été reçue par la DRH le 30 septembre à 15h pendant 45 minutes.

DECLARATION DE LA CGT EN PREAMBULE :

" La CGT a fait savoir qu’elle entendait bien poursuivre avec cette nouvelle DRH, les relations de confiance instaurées avec la précédente DRH, dans le cadre d’un dialogue social serein et constructif.

- Mais la CGT lui a aussi fait part de ses préoccupations immédiates concernant la restructuration du réseau diplomatique et consulaire, la réforme de l’action culturelle extérieure qui vont entraîner une nouvelle réduction de nos missions et des nos effectifs de titulaires et de recrutés locaux. Nous l’avons également alerté sur le devenir des personnels affectés à l’IMINIDSO et l’abus du recours aux contrats en CDD pour les personnels contractuels.

Nous lui avons rappelé nos revendications sur :

-  les conséquences insupportables des mesures RGPP/MAEE sur nos missions et nos effectifs,
- les limites de l’accord cadre sur le dialogue social à l’étranger,
-  la procédure de modalité des primes au mérite,
-  les conséquences pour les agents de la loi mobilité dont la CGT continue d’exiger le retrait,
-  les conséquences pour les personnels de la montée en puissance d’une diplomatie européenne.

La CGT a également tenu à souligner les progrès réalisés dans plusieurs domaines qui restent à améliorer : la transparence et les modalités d’affectations, la valorisation des compétences dans le parcours professionnel des agents en instaurant le rendez-vous de carrière, le bilan professionnel, et « les rencontres DRH ».

Cependant, la CGT est consciente que le contexte actuel ne va pas favoriser une politique de consensus entre la DRH et notre positionnement syndical et a fait savoir à la DRH qu’elle souhaitait une confrontation honnête dans le cadre d’un dialogue social continu où la transparence devra évidemment être la règle. Bien entendu, la CGT n’hésitera pas à mobiliser les personnels, quand il le faudra."

REPONSES DE LA DRH :

- Sur le dialogue social : même état d’esprit de la DRH, à savoir un dialogue social sincère, avec le souci permanent d’expliquer et de confronter les points de vue.

- Sur la RGPP : la DRH déclare que c’est une contrainte mais que cela peut devenir une opportunité si nous savons gérer au mieux nos priorités après un diagnostic sérieux. Il ne faut pas faire comme par le passé, vouloir être exemplaire dans les suppressions d’effectifs sans qu’au préalable une réelle réflexion de nos missions et moyens n’ait eu lieu. D’autre part, de nouvelles mesures RGPP seront exigées à l’horizon 2012/2014. Nous sommes dans un ministère peu connu, mal compris, avec des petits effectifs. La modernisation et la professionnalisation ne doivent pas conduire à des conditions de travail qui ne seraient plus acceptables. Nous devons savoir où se situe notre côte d’alerte. Avoir été exemplaire en matière de réductions d’effectifs n’a pas été payé de retour au MAEE mais il nous reste maintenant à moderniser nos méthodes de travail pour faire mieux avec moins de moyens (?)

- Sur la réforme de l’action culturelle extérieure : le choix d’un opérateur n’est pas forcément synonyme de dégradation des conditions d’emploi des personnels. La réflexion est en cours et elle va se poursuivre.

- Sur l’emploi des contractuels : le recours aux contractuels est souvent utilisé sur de nouveaux métiers. Aux besoins spécifiques répondent des métiers spécifiques et il n’est pas facile de trouver des titulaires. Exemple : la fonction « webmestre » qui peut servir de premier « job » à un contractuel.

- Sur la diplomatie européenne : si le traité de Lisbonne venait à être adopté après le vote irlandais du 2 octobre, le SEAE (Service Européen d’Action Extérieure) pourrait être créé. Le MAEE doit en tenir compte. Cependant nous ne sommes pas dans une logique de démembrement et nous sommes actuellement à la recherche d’informations à Bruxelles. Pour les agents de ce Ministère, ce pourrait être un passage dans leurs carrières. Actuellement, nous sommes dans une situation d’exploration. Un effectif de 20 à 30 emplois de catégories A et éventuellement des emplois de catégorie B et C seraient concernés. S’il se confirme que ces emplois seraient financés par l’Union européenne et n’auraient pas pour support budgétaire un contingent d’ ETP du MAEE, il s’agit donc pour la DRH d’une information positive.

COMMENTAIRES CGT/MAE :

- La CGT a aussi rappelé que la nouvelle DRH prenait ses fonctions dans un contexte peu favorable au dialogue social dans la fonction publique, car Matignon et l’Elysée pilotent des réformes brutales, imposées aux forceps, à marche forcée, sans réelle concertation.

- Dans le cadre des mesures du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) du 11 juin 2008, relatives au MAEE, le projet de privatisation de l’action culturelle extérieure, combattu par la CGT, en est un exemple majeur.

- Ce projet a été repoussé par les représentants des personnels lors de sa présentation devant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques : à quoi sert donc le dialogue social si l’avis des syndicats n’est pas entendu ?

- Le report à 2011 de cette réforme programmée pour le 1er janvier 2010 montre que la CGT avait raison d’exiger que le calendrier de réflexion sur cette réforme soit remis en cause (voir notre tract : « le dialogue social montre toujours ses limites quand il sert à faire passer des réformes aussi brutales que les mesures RGPP »).

- Le transfert de nos missions à des opérateurs va se traduire par un plan social qui ira au-delà des 700 suppressions d’ETP ( Equivalents Temps Pleins) prévus au budget triennal 2009-2011. En effet, contrairement au plan budgétaire triennal 2006-2008, les transferts d’ETP aux opérateurs ne seront pas comptés dans les 700 ETP supprimés à l’horizon du pacte budgétaire 2012.

- De même, la réforme du périmètre des ambassades va se traduire par un plan d’adaptation des effectifs et des moyens à l’étranger dont la CGT exige d’avoir connaissance pays par pays. Pas question d’avaliser l’argument évoqué par la DRH de non-fiabilité et de non-validation de certaines données.

- Sur l’emploi des contractuels, la CGT demande qu’un état des lieux soit transmis concernant les postes occupés par les contractuels, souvent en CDD, les stagiaires et les Volontaires Internationaux. Le remplacement d’un CDD par un autre CDD doit être combattu. A mission pérenne, emploi pérenne. De même, le nombre de fonctionnaires détachés sur contrat doit être transmis aux syndicats. Les effectifs du MAEE sont composés aux 2/3 par des non titulaires. C’est pourquoi la CGT suit attentivement les réflexions du groupe de travail « non titulaire » à la DGAFP ( Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique).

- A propos de nos effectifs réels, la CGT rappelle qu’il existe un moyen efficace d’identifier la réduction de ces effectifs : les élections CTPM. Il suffira de comparer le nombre des électeurs inscrits pour l’élection CTPM de 2010 par rapport à celui de 2006 (19646 électeurs inscrits).

- A propos des conditions de travail sur le site Convention, les problèmes « d’open space » demeurent alors que sur le site La Courneuve, les conditions de travail sont meilleures. Pour la CGT, les enjeux CHSCT doivent être mieux pris en compte au MAEE, qui continue de ne pas respecter le décret du 5 novembre 2001 exigeant que tout employeur rédige « pour chaque unité de travail un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». La DRH s’y est d’ailleurs engagée en mars 2008 et mars 2009 lors des conférences GRH à la DGAFP.

- Plus généralement, la CGT dénonce les conséquences pour les personnels d’une gestion des ressources humaines par objectifs et performances impossibles à atteindre dans certains services faute d’effectifs suffisants. C’est pourquoi nous continuerons de saisir la DRH pour chaque cas avéré de souffrance au travail en exigeant de la DRH une politique de prévention efficace. Les dérives en la matière aboutissent aux situations vécues par les personnels de France Télécom.

- Enfin la CGT suivra également avec attention les politiques immobilières menées par le MAEE, en particulier dans le réseau à l’étranger. En effet derrière des restructurations immobilières se cachent souvent des suppressions d’emplois. Un exemple : les syndicats du ministère de l’éducation nationale (MEN) ont appris le projet de suppression du service des pensions du MEN à La Baule car ce projet de suppression d’un service était inscrit dans le schéma stratégique immobilier du MEN à l’horizon 2013.

Le 2 octobre 2009.

Ce texte est également disponible, en piéce jointe, sous la
forme d’un texte revendicatif CGT.